Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à (...) dans (...) au prix de 3.800.000.-francs français.compte du notaire en charge de la vente immobilière du 27 octobre 1999), le prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et

et a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à LIEU1.) dans le Var au prix de 3.800.000.-francs français.prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et quant à ce dernier point, il y a lieu de noter que cette vente s'est

Elle sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance, et de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.

Il résulte des pièces versées au dossier que PERSONNE1.) touche un salaire mensuel net d’environ 2.800,00 euros.

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.Il demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 euros pour la

à B), a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement suivant les modalités précisées au dispositif du jugement entrepris, a condamné A) à payer à B) une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun de 500 euros par mois lorsqu’il est affecté à la Banque de France à Paris et de 10% de son revenu avec un maximum de 800 euros par moisLes

Le demandeur réclamait encore une indemnité de procédure de 1.800.euros.

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADRESSE1.), et appartenant à PERSONNE4.) et PERSONNE5.) a été adjugé à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) pour le prix de 795.800,00 euros.800,00 euros et - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a réclamé des dommages et intérêts chiffrés aux montants respectifs de 2.500,00 et de 800,00 euros pour défaut de jouissance paisible des lieux loués pour la période du mois de juin au mois d’octobre 2015 et pour le mois de novembre 2015.reçu la demande en la forme, - déclaré la demande fondée, - condamné PERSONNE1.) à

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADRESSE6.), appartenant à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) a été adjugé à PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) pour le prix de 795.800,00 euros.montant de 2.000,00 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 2 mai 2015, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADR1.), et appartenant à B.) et C.) a été adjugé à A1.), A2.) et A3.) pour le prix de 795.800,00 euros.800,00 euros et - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

A titre reconventionnel, A.) a réclamé des dommages et intérêts chiffrés aux montants respectifs de 2.500,00 et de 800,00 euros pour défaut de jouissance paisible des lieux loués pour la période du mois de juin au mois d’octobre 2015 et pour le mois de novembre 2015.reçu la demande en la forme, - déclaré la demande fondée, - condamné A.) à payer à la société

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADR1.), appartenant à A.) et B.) a été adjugé à C1.), C2.) et C3.) pour le prix de 795.800,00 euros.indemnité d’occupation depuis le 2 mai 2015, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00 euros.

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial conclu le 27 octobre 2014, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) un local commercial se composant des emplacements numéros 25 et 26, ainsi que d’un box de stockage numéro 16 dans la PROJET1.) sise à L-ADRESSE3.), moyennant un loyer mensuel de 2.800.- euros HTVA après une remise

Lors de la fouille corporelle de P.2.), les agents de police ont encore pu saisir la somme de 1.800 euros ainsi que 4 boules d’héroïne.4 boules emballées en plastique (4,8 ; 4,8 ; 4,8 ; 4,7 gr/br) = 19,1 gr/br - 1.800 Euro (1 x 200 € ; 16 x 100 €) - un téléphone portable de la marque Nokia de couleur noir avec deux cartes SIM, N°1 Tango IMEI = (...) (PIN :

Ils ont, en outre, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne la condamnation pécuniaire et ont réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.PERSONNE1.) a finalement sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros.

finalement une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 800.- euros pour chaque instance.A.) demande une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile tant pour la première instance, par réformation du jugement entrepris, que pour l’instance d’appel, d’un montant de 800. -

Elle demande encore la condamnation d’B.) au paiement d’un montant de 3.600.euros (2 x 1.800) au titre decharges indument perçues pour les années 2012 et 2013 et d’un montant de 1.800.- euros au titre des charges indument perçues pour l’année 2014.

Le Tribunal relève qu’au vu des développements qui précèdent13 la banque SOC1.) a été dépossédée par des manœuvres d’escroquerie l’ayant amenée à créditer cet argent à d’autres établissements bancaires ou à la décaisser en espèces d’un montant total de 7.960.800 euros et 342.700 dollars, auxquels s’ajoutent les commissions indûmentLa société de droit

Les dettes se chiffraient à 1.271.327,36 €, soit un solde débiteur de 392.800,56 €.