Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’interlocuteur lui demande combien de « fleurs » la personne souhaite avoir et P1.) lui répond entre 600 et 650.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Les époux ont souscrit chacun 87.500 actions de cette société en apportant chacun 458.088 actions SOC.3.), les 8.179.600 actions SOC.3.) de la requérante ayant été déposées sur un compte au nom de la société SOC.7.) auprès de la banque BQUE.1.) en date du 28 mai 2004.Par courrier daté du 29 septembre 2004, sous la signature d’A.) et P.1’.), la société

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Par avenant du 12 août avec effet au 1er octobre 2010, la rémunération mensuelle est fixée à 6.600 euros (en raison de la législation sur l’indexation des salaires, la rémunération avait été augmentée le 1er juillet 2010 de 2,5% à 6.585,63 euros).Suivant conclusions du 20 mai 2015 de l’employeur, le volume acquis par M. A.) était au 31 décembre 2013 de 11,3

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Administration communale de la ADRESSE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.290,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre de réparation de préjudices subis, et à la société SOCIETE2.) le montant de 1.600,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. pour le tout, au paiement de la somme de 14.608,00 euros (dont 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et 11.008,00 euros à titre d’indemnisation de dégâts locatifs) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il a finalement sollicité la condamnation solidaire de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) à lui payer une indemnité de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. en l’espèce avoir extorqué à la station-service en cause la remise de EUR 600,00 en liquide, en menaçant les caissiers avec une arme à feu,en l’espèce avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-service en cause la remise de EUR 600,00 en liquide, en menaçant les caissiers avec une arme à feu,en l’espèce, étant auteurs, sinon complices des

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. dit que la demande de B) d’un montant de 5.600.- euros est irrecevable sur base de l’article 2270 du Code civil,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Elle a encore sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire de la condamnation pécuniaire à intervenir.L’intimée sollicite, par réformation du jugement entrepris, une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance et conclut en outre à l’allocation, pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Le quantum de la condamnation serait dès lors à réduire de (3 x 200,00 euros =) 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Les époux AA.) - BB.) ont, par exploit d’huissier de justice du 14 février 2014, fait donner assignation à CC.) et à DD.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 111.600.- EUR, augmentée des intérêts légaux et de 25

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  11. qui avaient été achetée le 17 décembre 2015 à la bijouterie MAG2.) pour le prix de 7.600 euros ainsi qu’un permis de conduire anglais au nom de X’’.) portant la photo de X.).X.) était également au Luxembourg le 10 décembre 2015 et il a acquis ce jour-là un sac MAG8.) d’une valeur de 1.600 euros et des vêtements MAG7.) pour le prix de 555 euros et ce toujours

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  12. condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.663,64 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 3.800,00 euros à partir du 6 février 2016 jusqu’à solde, et avec les intérêts au taux légal sur le montant de 600,00 euros à partir du 5 février 2016, jour de l’augmentation de la demande,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir (i) déclarer non fondée l’intégralité des demandes formulées par PERSONNE2.), (ii) dire qu’il y avait accord entre parties à diminuer le montant de la pension alimentaire de 600,00 euros par mois à 400,00 euros par mois, à partir du 1er décembre 2003, et à 450,00 euros par mois, à partir du 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Dans la mesure où il résulte tant de la motivation du jugement entrepris que des pièces versées au dossier que B.) s’est acquitté, le 30 juillet 2013, du montant de 600,00 euros au titre du mois d’août 2013, la demande des appelants relative au paiement du loyer et des avances sur charges du mois d’août 2013, qui est recevable, n’est à l’évidence pas fondée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Dans la mesure où il résulte tant de la motivation du jugement entrepris que des pièces versées au dossier que PERSONNE3.) s’est acquitté, le 30 juillet 2013, du montant de 600,00 euros au titre du mois d’août 2013, la demande des appelants relative au paiement du loyer et des avances sur charges du mois d’août 2013, qui est recevable, n’est à l’évidence pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé avoir donné en location suivant contrat de bail oral à partir du mois de septembre 2008 un appartement à PERSONNE3.) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 600,00 euros.a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600,00 euros,a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. 3.600.000.EUR prétendument au profit de SOC1.)montant 3.600.000.EURtotal de 2.007.600 EURL’accusation porte également sur des infractions d’abus de confiance, sinon d’escroquerie, sin de vol d’un montant de 2.007.600 euros et 5.000.000 USD au préjudice de la société SOC1.) INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, sinon des époux B.)-B1.), ainsi que d’un montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. Il y a lieu de rappeler que l’Office social de la ville de Luxembourg a avancé au salarié le montant de 732,84 euros sur le salaire du mois d’août 2014 dans la mesure où l’employeur ne lui avait initialement payé que le montant de 600 euros sur les 1.332,84 euros redus en vertu de la fiche de salaire du mois d’août 2014.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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