Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues sub I) a), I) b), II) a), II) b), III) a), III) b) et III) c) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 52, 60, 66, 327, 398, 461, 463, 468, 470 et 528 du code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

importante de 72.794,60,-€.

La vente réalisée est rémunérée à concurrence de 40 % et la commande et le suivi client à concurrence de 60 % sur le montant des primes calculées.

la société anonyme ALL: EX S.A., établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 60 Grand-rue, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 85960, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,de A.), en soixante (60) paiements mensuels par versements de 806,25 €, y compris les intérêts, sur

Ceci résulte clairement du procès-verbal du Board of Directors Meeting de GROUPE2.) Inc. du 31 octobre 1999 qui envisageait déjà à ce moment un « management buy out » de 60% des participations du groupe GROUPE1.) à la valeur comptable des participations.

Ils ont été accueillis par le Dr. X’’’’.) et un homme plus âgé, estimé par G.) à environ 60 ans.Les infractions retenues sub II)A) et B) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.56 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 2, und Bericht vom 8.1.2001, Anlage 3 57 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 4 58 Bericht

Les infractions commises se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, peine qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Le 3 novembre 2004, A.) a passé commande d’une voiture de marque NISSAN INFINITI auprès de la société SOC1.) S.A. pour le prix de 60.000 euros TTC et moyennant une avance de 5.000 euros.

500 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris d’un montant de 14.501,70 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.833,90 €, partant condamné la S.A. M.) à payer à X.) la somme de (2.500 + 14.501,70 + 4.833,90 =) 21.835,60 € avec les intérêts légaux à partir du 24

CAFE-RESTAURANT C.) à payer à B.) la somme de 23.399,60 € avec les intérêts évalués au taux légal à partir du 11 octobre 2004, a prononcé l’exécutionL’appelante conclut au remboursement des montants touchés en suite du premier jugement, soit 23.399,60 €, plus 750 €, plus les intérêts et les frais.

Il soutient que le prévenu a circulé à une vitesse qu’il estime entre 60 et 70 km/h.Devant le juge d'instruction il a estimé que sa vitesse se situait entre 50 et 60 km/h.partant condamne X.) à payer à A.) la somme de soixante mille (60.000 €) euros à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde;partant condamne X.) à payer à B.) la somme de

Il y a impossibilité morale au sens de l'article 1348 du code civil si pour le demandeur il aurait été, à l'égard de l'autre partie, offensant, déplacé, malséant, de se montrer méfiant et d'exiger la rédaction d'un écrit (JCL art. 1341 à 1348; fasc. 60, n° 30).

néerlandaises ont pu vérifier les dires de TEMOIN 3.) et découvrir que son commerce de voitures lui a procuré entre 50.000 et 60.000 florins, tandis que l’exploitation de la boutique de vêtements a été déficitaire.

230 euros, du téléphone portable de la marque Siemens MC 60, n°IMEI 351952006713074 et du téléphone portable de la marque Nokia 6030, n°IMEI 356632008423196 appartenant à P4.), saisis suivant procès-verbal n° 6112/05 du 7 décembre 2005 de la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,f i x

C.) demande à titre de réparation pour ses dommages matériels le montant total de 27.272,60 euros et des montants p.m. et à titre de réparation de son dommage corporel et moral des montants p.m. qu’il évalue provisoirement et sous toutes réserves au montant de 100.000 euros.

Les infractions retenues à l'égard du prévenu Y.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 398, 399, 461, 463 et 505 du Code pénal;

arrestation plus de 60.000.- DM avaient été trouvés sur X.).

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 467, 484 et 505 du code pénal;

En ordre subsidiaire, X.) réduit ces montants au montant total de 335.587,60.- € ainsi qu'il a été détaillé dans son acte d’appel.