Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 883 / 2017 (première chambre)A l’audience du 17 mai 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.24 mai 2017, le

Numéro 142/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179427 du rôle fut appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016, ensuite au 7 février 2017, et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 141/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.

Numéro 143/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.

Numéro 140/2017 (XIVe chambre)Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 5 juin 2017, PERSONNE2.), a fait parvenir au tribunal un compromis de vente, concernant l’appartement prédésigné, sis dans l’immeuble en copropriété dénommé « Résidence ENSEIGNE4.)Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 8 juin 2017, elle a, en outre, fait parvenir au

Ouï Madame le juge Laura FAVAS en son rapport oral à l’audience publique du 5 mai 2017.

Numéro 135/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.Dans les conclusions notifiées le 11 janvier 2017, Maître Yves ALTWIES, le nouveau mandataire de l’appelante, qui a repris le mandat de Maître Nicky STOFFEL, demande au tribunal de céans de surseoir à statuer en attendant de

Numéro 137/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.

Numéro 139/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.

Numéro 136/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176930 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 138/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017.l’appui de ses dires, elle verse un certificat médical établi le 9 janvier 2017.

Numéro 133/2017justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 janvier 2017, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 182213 du rôle fut appelée à l’audience publique du 21 février 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures,

Numéro 134/2017siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 janvier 2017

Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 17 février 2017.

Jugement civil no 173/2017 (XVIIe chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 janvier 2017,partie défenderesse aux fins du prédit exploit KONSBRÜCK du 16 janvier 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017.Gabot Közjegyzo,

Numéro 128/2017appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 16 janvier 2017,L’affaire inscrite sous le numéro 182168 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 janvier 2017 avec effet rétroactif au 15 juillet 2016.Numéro 129/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176279 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 avril 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 4 octobre 2016, ensuite

Numéro 131/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 181944 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24

Numéro 130/2017PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL ADRESSE2.) du 20 janvier 2017, comparant initialement par Maître Nora BENAHMED-GAERTNER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et

Numéro 125/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement hospitalisé au HÔPITAL1.) et se trouve en état de coma.A l’audience du 29 mai 2017 de la quatorzième chambre,