Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231026_CAS-2023-00012_119_pseudonymisé-accessible.pdf
2° le Code de procédure pénale aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 trouvait à s’appliquer en l’espèce2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20231026_jpe_2019_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231026_TAL20_TAL-2021-01419_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
TAL, 26 janvier 2017, n° 174830cf. CA, 1er mars 2017, n° 43454 ; TAL, 4 juin 2009, n° 66890tenu d’appliquer les règles légales relatives à la fixation des loyers en matière de locaux d’habitation ou professionnels ou de loyers commerciaux (cf. CA, 12 juillet 2017, n° 42677 du rôleÀ titre subsidiaire, si par impossible le tribunal devait faire droit à cette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20231026_CA3_CAL-2021-00855_pseudonymisé-accessible.pdf
L’acte de vente aurait initialement dû être signé le 31 janvier 2017 au plus tardPar avenant du 13 février 2017, la société SOCIETE4.) et PERSONNE3.) auraient d’un commun accord reporté la date de signature de l’acte de vente au 25 avril 2017Au début du mois de novembre 2017, PERSONNE3.) aurait sommé la société SOCIETE4.) de passer l’acte notarié de vente en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20231026_CAS-2023-00021_109_pseudonymisé-accessible.pdf
La première, versée à l’audience, fait état d’une habitation depuis le 3 juillet 2017 à ADRESSE2
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20231026_CAS-2023-00013_118_pseudonymisé-accessible.pdf
2° le Code de procédure pénale aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 trouvait à s’appliquer en l’espèce2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20231026_JPLTRAVAIL_2750_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 9 avril 2018, PERSONNE1.) a fait convoquer l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) devant ce tribunal pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 17 octobre 2017 et pour s’y entendre condamner à lui payer les montants suivantsElle s’est
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231026_TAL7_2094_pseudonymisé-accessible.pdf
Réquisitoire du Parquet du 03.04.2017Procès-verbal numéro 139 / 2017 du 13.02.2017 du CP DudelangeRapport numéro 19473/531/LM du 28.06.2017 du CP DudelangeOrdonnance de perquisition et saisie SOCIETE1.) du 22.05.2017Le 12 janvier 2017, le montant a ainsi été détourné frauduleusement sur le compte de la société SOCIETE4.) dont Monsieur PERSONNE1.) est le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20231025_JPDSAPA_1230_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 1455 du 6 décembre 2017 dont le dispositif est conçu comme suit1455/17 rendu par le Tribunal de Paix de Diekirch en date du 6 décembre 2017 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231025_JPLCIVIL_2713_pseudonymisé-accessible.pdf
La possession est un état de fait, la propriété est un droit » (JPL 22 février 2017, n° 773/17
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231025_JPLCIVIL_2712_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fit verser à l’appui de ses prétentions une copie d’un contrat cadre n° NUMERO3.) du 20 octobre 2017, une copie d’un contrat de service n° NUMERO4.) signé également le 20 octobre 2017 avec ses annexes, un courrier de PERSONNE1.) du 24 novembre 2020 et le courrier de réponse de la société demanderesse du 15 décembre 2020, des mises en demeure et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231025_TAL08_172963_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n°25/2017 du 31 janvier 2017, le Tribunal a dit la demande recevable et fondée, a partant déclarée dissoute la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI constituée suivant acte notarié Frank BADEN du 29 février 1988, a ordonné la liquidation de la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI et a nommé liquidateur Maître Evelyne KORN
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231025_TAL08_TAL-2018-06616_pseudonymisé-accessible.pdf
L’expert ZEUTZIUS a déposé son rapport le 31 janvier 2017Dans son rapport d’expertise déposé le du 31 janvier 2017, il conclut d’abord que
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231025_TAL14_TAL-2023-00370-TAL-2023-01983_pseudonymisé-accessible.pdf
CA, 8 novembre 2017, n° 44053), de sorte que la demande y relative est à déclarer irrecevable
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20231025_TAL08_TAL-2018-01579_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) verse trois demandes de provisions du 28 septembre 2000 du 13 décembre 2002 et du 22 juillet 2004, ainsi que le mémoire d’honoraires du 6 février 2013, une mise en demeure du 19 mai 2017 et la décision du Conseil de l’Ordre du 11 janvier 20232017, date de la mise en demeure adressée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), jusqu’à soldeIl y a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231025_CA7-CAL-2022-00891_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné assignation à PERSONNE1.) afin de se voir condamner sur base d’un contrat de location de voiture à long terme conclu le 12 octobre 2017 pour une durée de 36 mois à lui payer la somme de 12.889,56 euros du chef dPar «
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20231025_CAL-2023-00794_204_pseudonymisé-accessible.pdf
dépôt du rapport d’expertise psychiatrique, dit que pendant l’exécution de la mesure d’instruction, le droit de visite de PERSONNE1.) au sein du Service TreffPunkt continuera à s’exercer selon les modalités prévues dans l’arrêt de la Cour d’appel du 11 octobre 2017 et refixé l’affaire à une audience ultérieureSuivant arrêt rendu par la Cour d’appel statuant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231024_JPLBAIL_2705_pseudonymisé-accessible.pdf
le 5 septembre 2017, la société anonyme SOCIETE5.) S.A. a été absorbée par la société anonyme SOCIETE6.) S.A., qui est par conséquent devenue bailleresse de la partie requérantele même jour (5 septembre 2017), la société anonyme SOCIETE6.) S.A. été absorbée par la société anonyme SOCIETE7.) S.Aégalement le même jour (5 septembre 2017), la société anonyme
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231024_TAL3_TAL-2022-00244_pseudonymisé-accessible.pdf
2016, 2017 et 2018Il en irait de même pour l’année 2017Par courriel du 1er mars 2021, SOCIETE1.) aurait formé réclamation contre les prédits bulletins de taxation d'office en y joignant les déclarations rectificatives de TVA des années 2016 et 2017Pour l'année 2017, le bureau de comptabilité aurait informé la requérante que la facture n° NUMERO2.) émise à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231024_TAL3_TAL-2019-04273_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8780/17 du 10 août 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonnéContre cette ordonnance conditionnelle de paiement, notifiée le 16 août 2017, la sociétéSOCIETE2.) SARL a régulièrement formé contredit par courrier du 30 août 2017, déposé le 1er septembre 2017 au greffe du tribunal de ce siège8780/17 du 10
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 100
- Page 101
- Page 102
- Page 103
- Page 104
- ...
- Page suivante