Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2006.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2006 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 392 et 401 du Code pénal;Le juge d'instruction a statué par ordonnance motivée et il n'a pu procéder à un autre interrogatoire de X.) que le 22

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Vu l'ordonnance n°431/04 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 mars 2004 renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) du chef de coups et blessures volontaires aggravés.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007,

VINANDY Sonja, avocat à la Cour, demeurant à L-1948 LUXEMBOURG, 48, rue Louis XIV, en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), nommée à ces fonctions par ordonnance du juge de la jeunesse et des tutelles en date du 06 août 2002,

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P 1.) , de P 2.) et de P 3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’abus de confiance;La première

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 avril 2007.Appel a été interjeté contre l’ordonnance du 10 juin 2002.Ces prétentions ont été rejetées par ordonnance du 10 juin 2002 alors que les prestations prétendument effectuées pour le compte

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24.01.2006;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.