Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 7 février 2006 sous le numéro 574/2006

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille sept.appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 20 juillet 2005 et 29 juillet 2005,2) la société de droit néerlandais SOCIETE3.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce de Eindhoven sous

Arrêt N° 466/07 V. du 16 octobre 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d

Arrêt N°454/07 X. du 10 octobre 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causePar citation du 27 avril 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeet d’avoir sciemment dans le cadre d’une association criminelle opérant dans la vente de stupéfiants, apporté son concours à une opération de dissimulation ou de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 21 novembre 2002, sous le numéro 2496/02,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement rendue en date du 30 novembre 2004 et confirmée par l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du

Entre: la société à responsabilité limitée CARDOSO & FRERE PLATROLUX, établie et ayant son siège social à L-2440 Luxembourg, 158, rue de Rollingergrund, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 6 avril 2007, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2005, sous le numéro

I) E n t r e : J.P. BARTHELMÉ société à responsabilité limitée, entreprise de construction, établie et ayant son siège social à Dudelange, 116, rue Louis Pasteur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date des 11 et 15 février 2000, comparant par Maître Marc Baden, avocat à Luxembourg,II) E n t r e : TECNA

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Audience publique du vingt-six octobre deux mille six.2) la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siègereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 4 août 2005, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du

Arrêt N°489/06 X. du 18 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

Arrêt N° 461/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'