Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 octobre 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En raison de refoulements d’eaux usées constatés au sous-sol de la maison dès les premiers jours de leur emménagement en juillet 1990, les époux A.)-B.) ont

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe Parquet reproche à X.), comme auteur, d’avoir, depuis le début de l’année 2009 jusqu’au début de l’année 2011, dans l’enceinte de la caserne de l’armée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° R45220 du 14 octobre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 112/11 de la Chambre du

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 27 août 2011, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°2091/09 du 15 octobre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°962/09 du 21

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2011, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 7 février 2011, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

A., avocat à la Cour, demeurant à D –appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juin 2011, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses organes dûment habilités, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 août 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 14 décembre 2007, A. a fait convoquer le Syndicat de commune B., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20/07/2011, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 30 mars 2011, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit que la dissolution de la communauté des biens ayant existé entre B.)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,exerçant la fonction d’avocats à la Cour sous la dénomination « D.intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelantes aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 19 avril 2005 et Alex Mertzig de Diekirch en date du 20 avril 2005, comparant par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Vu l’appel relevé par actes séparés des 19 et 20 avril 2005 par les sociétés SOC.1.) SA et SOC.2.) SARL (ci-après la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Eschsur-Alzette du 21 mars 2011, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi numéro 955/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, renvoyant X.), devant une

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 janvier 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 octobre 2011 la société anonyme C a assigné la société anonyme A en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 septembre 2010, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 août 2011,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 septembre 2010, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 20 octobre 2008, A, ayant été

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLe 13 janvier 2006 vers 20.13 heures, le Centre d’Intervention d’Esch/Alzette fut informé par A.) qu’elle venait de trouver son fils B.) dans son lit et qu’il était

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'arrêt n° 24/10 du 19 janvier 2010 rendu par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel.En d’autres termes, au moins 200 millions de francs luxembourgeois