Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 138/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société SOC1.) Gmbh, anciennement SOC1’.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 juillet 2016, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,défenderesse sur opposition, aux fins du prédit acte SCHAAL du 5 mars 2020,comparant par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, représentant la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG SARL.Par acte d’huissier de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 janvier 2010, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 15 novembre 2007, les époux GGG SSS-PPP EEE

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 juin 2022, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, en ce qui concerne les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ii) subsidiairement, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à la société, de manière incomplète ou irrégulière, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à cette société de manière qu'ils ne reflètent pas la

comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.209,87 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2013 : 1.214,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 25 mars 2011 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 juin 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, agent d’assurances, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy NEGEL de Luxembourg du 14 janvier 2010, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, employée privée, demeurant à L-, intimée aux fins du prédit exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 janvier 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Alain

A.), employée d’Etat, demeurant à L-(appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 21 janvier 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette, en date du 21 janvier 2011, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 mars 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour

Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Lucas LAURENT, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), avec l’approbation, seulement pour autant que de besoin, de PERSONNE2.), en sa qualité de Beiständin de PERSONNE1.), fonction à laquelle elle a été nommée par décision n°3880 du 7 juillet 2015

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 novembre 2015, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :En date du 18 octobre 2012, PERSONNE2.) en tant que partie venderesse et PERSONNE1.) en tant que partie

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 24 juin 2005, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par

demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),Elle se réfère ainsi à un arrêt de la Cour d’appel du 2 juillet 2015, numéro 41471 du rôle, pour retenir que la demande en question, qui n’aurait pas été chiffrée et précisée dans la requête, est irrecevable pour être indéterminée et

Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025Not. 1781/25/XC) – SPLe tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de