Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 13 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 13 novembre 2008, régulièrement notifiée à X.)

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.5.) et P.6.), et contradictoirement à l’égard des autres prévenus par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 16 avril 2008, sous le numéro 1181/08, dont les considérants et le dispositif sont

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de Y.) et contradictoirement à l’égard de X.) et Z.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 12 mars 2008, sous le numéro 882/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le

Par citations du 27 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 décembre 2008,

Par citation du 17 octobre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le Prévenu 1, le Prévenu 2, le Prévenu 3 et le Prévenu 4 de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 et des 8, 9, 10, 11 et 12 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laA l’

not.3951/03/CDPar citation du 27 novembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1753/08 de la chambre du

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 25 février 2008, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 25 février 2008, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement

Par citation du 9 octobre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 21 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette date l’affaire fut remise contradictoirement à la demande du prévenu à l’

Par citation du 1er octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 15 décembre 2008 les prévenus X.) et

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 juin 2008 sous le numéro 1985/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu les citations à prévenus du 28 avril 2008

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 19 décembre 2002, sous le numéro 2772/2002, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’

Suivant décompte dressé par le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE le 19 juin 2007, le solde des cotisations sociales au 20 juillet 2002, 20 juillet 2003, 20 juillet 2004 et 20 juillet 2005 s’élève au montant total de 7.100,98 €.Le même décompte renseigne que pendant la période du 1ier janvier 2007 au 19 juin 2007 ont été reçus et imputés les paiements d’un

Arrêt N°534/08 X. du 17 décembre 20084. en confectionnant sept lettres de rappel, de mise en demeure et de résiliation datées au 2 février 1998, 19 février 1998, 6 avril 1998, 19 mai 1998, 2 juillet 1998, 14 juillet 1998 et 5 août 1998, comportant une fausse signature pour le compte de la société irlandaise SOC2.) Ltd de Dublin, au nom de laquelle lesdites

Arrêt N° 533/08 V. du 16 décembre 2008A l’audience du 18 janvier 2008 P.1.) maintient ses déclarations antérieures et admet vendre des stupéfiants pour son compte mais conteste l’ampleur du trafic et fournit des explications peu convaincantes au sujet de ses rapports avec les co-inculpés respectivement qu’ils vendraient pour lui ainsi que sur les empreintes

qu’en effet, la société BBB s’était acquittée de l’ensemble desdites factures suite à une décision rendue en appel par le Tribunal de Commerce de Luxembourg du 10 mars 2004, signifiée le 19 avril 2004 ;que par courrier officiel du 03 avril 2007, la partie requérante a demandé au mandataire de la partie assignée la communication du décompte rectifié ne

Arrêt N°515/08 X. du 10 décembre 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 mai 2008 sous le numéro 1516/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue

Par citation du 24 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 3, 4, 5 et 6 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Claude GEIBEN informa le tribunal que B.) ne se

Arrêt N°502/08 X. du 3 décembre 2008en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973, concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;155, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 194, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 8 et 18 de la loi modifiée du 19

3435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 18 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 20 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 20