Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2025.Par exploit d'huissier de justice du 3 janvier 2025, la société SOCIETE1.) SARL a, en vertu d’une ordonnance du juge des référés du 13 décembre 2024, fait pratiquer saisiearrêt auprès de la société SOCIETE3.) SA sur toutes les sommes, deniers, titres, effets, créances, droits, garanties, privilèges, gages,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.

Il a encore dit non fondée la demande de PERSONNE2.), basée sur les articles 1641 et suivants du Code civil, a révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats, en invitant les parties à instruire la demande de PERSONNE2.) sur base des articles 1108 et suivants du Code civil.

500.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du 19 août 2024, jusqu’à solde, - condamné PERSONNE3.) aux frais de la procédure d’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi n°1362/24 du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1, 442-2 et 448 du Code pénal, ainsi que d’infractions à l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Sanae IGRI la somme de 1.856,89 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 - jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2024 et de l’ordonnance de clôture-sanction du 23 mai 2024, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, et la réouverture des débats pour permettre aux parties, conformément à l’article 62 du Nouveau Code de procédure civile,

Suivant ordonnance du 5 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 septembre 2024 les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 4.501,91 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 septembre 2024 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-

Par exploits d’huissiers des 23 et 25 octobre 2017, la société anonyme SOCIETE1.) SA a encore fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 16 octobre 2017, entre les mains de la société SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.) S.A., de l’établissement public SOCIETE6.), de l’ETAT DU

Suivant ordonnance n° D-SA-189/24 rendue en date du 24 octobre 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 3.354

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Elle indique que le 6 février 2023, la requête unilatérale a été déposée au tribunal, que le 8 février 2023, une ordonnance de rejet a été rendue, et que quelques

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6155/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mai 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.757,65 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-17/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 janvier 2025 le syndicat des copropriétaires de la Résidence ADRESSE3.) a été sommé de payer à l’administration communale de ADRESSE1.) le montant de 468,54 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9276/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2024 PERSONNE1.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence ADRESSE1.) le montant de 2.702,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Luxembourg, siégeant en matière d’interdictions et d’injonctions en matière de violences sur base des articles 1017-8 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, statuant contradictoirement, a par ordonnance du 6 février 2025:commun pour enlever ses affaires personnelles et celles de l’enfant commune, - dit recevable mais non fondée la demande d’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie

À cela s’ajoute que l’ordonnance médicale établie en date du 13 juin 2022 par le docteur PERSONNE7.) prévoit que « Celle-ci [

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6110/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 mai 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.633,28 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar