Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit fondée la demande de B.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné A.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à B.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la somme de 800,00 euros à

insérant un faux salaire, soit un montant de 6.852 euros au lieu de 2.800 euros et en y apposant une fausse signature qui émanerait des responsables de la société SOC.1.) SA (ci-après « la société SOC.1.) »), et d’avoir falsifié un certificat de travail, respectivement une attestation patronale, entre autres en y indiquant des fausses données, notammentDe

Le nouveau bilan sanguin révèle une augmentation des globules blancs à 32.800, une hémoglobine à 17,9 et un hématocrite à 52,7.

ordonne à A.) de consigner au plus tard le 1er août 2016 la somme de 800 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile,

Il soutient que la société a connu de graves difficultés financières suite à un prêt de 800.000 euros à la SOC6.) S.A. dont le capital a été investi dans la société SOC7.) SARL

acompte de 800,00 euros.

ordonne à A.) de verser une provision de 800 euros à chaque expert ou de la consigner auprès de la Caisse de consignation au plus tard le 24 mars 2016, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,

Le requérant réclame le paiement de 239 heures supplémentaires majorées de 40%, soit un montant de 7.800.-€, sur base d’un relevé établi à l’aide de la pointeuse.

Dans la mesure où A.) ne conteste pas avoir retenu un montant de 400.- euros sur le loyer à payer pour les mois de février à août 2015, il a y lieu de dire recevable et fondée l’augmentation de la demande en paiement de B1.) pour le montant de 2.800.euros (7x400) et de condamner A.) à payer à B1.) le montant de 2.800.- euros, avec les intérêts légaux àle

Tenant compte des revenus respectifs des parties, à savoir, un salaire moyen de 1.520 EUR par mois pour B), auquel s’ajoutent les allocations familiales, et de 2.843 EUR par mois pour A) qui paie un loyer de 1.000 EUR par mois et rembourse le prêt hypothécaire relatif à l’immeuble commun occupé par l’épouse et les enfants par des mensualités de 800

Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

11243821 et 11248657 émises par la société SOC2.) s.àr.l. alors que les achats y relatifs étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi que d’avoir, de mauvaise foi, fait du montant de 800 euros, un usage qu’elle savait contraire à l’intérêt de la société SOC1.) s.à r.l. et pour favoriser la société SOC4.) dans laquelle elle est intéresséeIl s’avère

La demande de A.) en paiement d’une indemnité de procédure a été déclarée non fondée et le salarié a été condamné au paiement d’une indemnité de procédure de 800 €.J’ai aussi vendu du câble du chantier SOC3.) juin 2013 et j’ai ramené une enveloppe de 800 € à A.)Je l’ai vu mettre les 800 € dans une enveloppe dans son tiroir de son bureau » (attestation de

L’appelante sollicite finalement une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel.

A ces fins Monsieur B.) a décidé pour compte de SOC1.) d’allouer une prime de 5.000 € à Madame A.) (les années précédentes ces primes se situaient à environ 1.700 € à 1.800 €) et que Monsieur B.) a accordé un congé de 10 jours en compensation des heures supplémentaires dues pendant les années précédentes et dont la récupération avait toujours été refusée à

Au vu des éléments du dossier et des renseignements obtenus à l’audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono l’indemnisation devant revenir à PC2.) à titre d’indemnisation de son préjudice moral à 800 euros.La Chambre criminelle condamne partant P1.) à payer à PC2.) la somme de 800 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le

Z31, Herstellen von Dehnfugen an Fensterbänken gemäß Schreiben vom 17.12.09 und nach Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), 1.800€

Il paie, suivant contrat de bail du 1er mai 2015 versé en cause, un loyer de 800 € par mois pour un studio à (

800.-

Le tribunal a partant déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de préavis pour un montant de 3.600 euros, a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 500 euros et a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice matériel pour un montant de 1.800 euros.