Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800.- EUR le () vers () heures à (), distributeur ();Concernant le partage du bénéfice, il a déclaré qu’il était censé être réparti en parts égales entre les membres du groupe, mais qu’il n’a touché qu’entre 800 et 1.000 € par voyage.800.- EUR le () vers () heures à (), distributeur ();être partagé à parts égales et qu’il a reçu entre 800 et 1.000 euros par

Il aurait contracté un prêt étudiant, qu’il rembourserait par des mensualités de 800,00 euros depuis mai 2018.Il affirme que, depuis le mois de mai 2018, il rembourse un prêt étudiant par des mensualités de 800,00 euros et paie le montant mensuel de 600,00 euros à ses parents, pour frais de logement et de nourriture.

FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lintgen), - 4 clés USB, - une camera espionnage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série DW1TFCCFM648071B04FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lentgen), - 4 clés USB, - Une camera espionage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série

Dans la voiture, il aurait constaté que la facture relative aux travaux de nettoyage et de traitement du linoleum portait sur environ 4.800,00 euros et celle relative aux travaux de décoration sur environ 2.000,00 eurosA1 aurait constaté que l’une des factures portait sur un montant d’environ 2.800,00 euros et l’autre sur un montant d’environ 1.800,00 euros.

Dans la voiture, il aurait constaté que la facture relative aux travaux de nettoyage et de traitement du linoleum portait sur environ 4.800,00 euros et celle relative aux travaux dePERSONNE4.) aurait constaté que l’une des factures portait sur un montant d’environ 2.800,00 euros et l’autre sur un montant d’environ 1.800,00 euros.PERSONNE5.), également

Finalement, la sàrl S1 conclut, dans ses conclusions rectificatives du 6 novembre 2018, à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné A au paiement d’une indemnité de procédure de 200.- euros et elle réclame une indemnité de procédure de 2.800.- euros pour l’instance d’appel.La sàrl S1 réclame une indemnité de procédure de 2.800.- euros pour

Sur ce compte, deux versement de 2.650 € et de 2.800 € ont été effectués au cours de la période suspecte, notamment le 5 juillet 2010, respectivement le 8 novembre 2010.

Le témoin C.) ayant déclaré sous la foi du serment qu’un montant de 200,- EUR a été remis à l’intimée au début du mois d’octobre 2014 à titre d’acompte sur salaire, le montant redu à l’intimée au titre des arriérés de salaire s’élève à (5.157,25 - 4.800) 357,25 EUR.

Montant (en EUR) 2.000.000 1.000.000 2.800.000

En effet et à l’instar du tribunal du travail, la Cour constate sur base des relevés bancaires de A et de son épouse, qu’il a perçu en janvier 2015 la somme de 1.500.euros, de février à juillet 2015 également le montant de 1.500.- euros, puis le montant de 600.- euros pour les mois d’août à octobre 2015, ensuite 1.000 euros le 28 août, 1.800.- euros le 22

à lui payer le montant de 4.800,00 euros, sous réserve d’augmentation, à titre de réparation des dommages qu’elle a subis en raison du non-respect et de la négligence de la société SOCIETE2.) quant à son obligation de procéder au curement des fosses d’aisance, avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2015, date des faits, sinon à partir du 17 mai

Par requête déposée le 9 juillet 2015, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 3.800,00 euros avec les intérêts légaux sur les loyers à partir des échéances respectives, sinon à partir du 29 avril 2015, date de la mise en demeure, sinon àIl a

En dépit de ce courrier, le terrain dont il s’agit a été vendu par les époux A)C) à la société à responsabilité limitée D), par acte notarié daté du 27 décembre 2002, pour le prix de 2.788.800 euros, avant d’être revendu à la société à responsabilité limitée E) pour le prix de 2.850.000 euros, dans le courant du mois de mars 2003.

le 19 mars 2009, 571.800,00 euros sont virés sur un compte du prévenu aux PaysBas ;

L’appelant explique qu’B.) a occupé seule l’ancien domicile conjugal de juillet 2011 à juillet 2014 et qu’elle lui redevrait, pour cette période, une indemnité d’occupation mensuelle de 1.800 euros, soit la somme de (37 mois x 1.800 =) 66.600 euros.

Ils ont encore réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

exploité sous l’enseigne commerciale (DDD) pour un prix de vente de 800.000,- EUR hors TVA.Dans son assignation, D) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, de B) et de C) au paiement du montant de 800.000,- EUR, sinon de 622.222,- EUR.Pour ce qui est du contrat de vente du fonds de commerce (DDD) du 12 octobre 2012 un prix de vente de 800.000,-

T4.) a déclaré à la barre sous la foi du serment avoir demandé en 2015 à X.) de lui acheter avec sa carte de crédit un sac à main de luxe pour la somme 1.800 euros et l’avoir remboursé en espèces.

mars 2015, date du paiement d’un acompte de 800,00 euros et sur le montant de 506,38 euros à partir du 12 mars 2015 jusqu’à solde, - a confirmé le jugement pour le surplus, sauf à dire que le délai de déguerpissement de six semaines court à partir de la signification du jugement, - a dit fondée, pour le montant de 87,17 euros, l’augmentation de la demande

solde des décomptes de charges locatives des années 2012 à 2014 et des avances sur charges locatives impayées jusqu’à concurrence du montant total de 2.576,23 euros, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 2.576,23 euros, dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800,00