Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60.579,74 euros : 10.000,00 euros : 700,34 euros.A demande encore la réformation du jugement entrepris en ce qui concerne sa demande en paiement d’un montant de 700,34 euros correspondant à 9 jours de congé non pris et non payés.

nouvelle pièce, à savoir un projet de liquidation-partage de la communauté D)-P) faisant apparaître dans le passif de la communauté un prêt « auprès de ces parents » d’un montant de 30.000.- €, qui n’apparaît plus dans l’acte définitif, ainsi que corrélativement un actif immobilier qui de 700.000.- € dans le projet passe à 670.000.- € dans l’acte définitif.

que la société A a d’ores et déjà réglé 2.700.-€, soit 5% de l’indemnité de résiliation suivant facture d’acompte du 23 janvier 2009 ainsi que 58.000.-€ à titre d’ honoraires.

Elles donnent en outre à considérer que l’appelante n’expliquerait pas pourquoi les prélèvements opérés par la défunte elle-même étaient de 5.204,41 € par année (2001) tandis que ceux de A atteignaient environ 6.700.-€ par année (moyenne sur cinq années : 33.500 : 5).

Dès septembre 1998, un litige a opposé la société SOC3.) S.A. à son agence de publicité PUB1.), cette dernière réclamant un montant de 2.700.000 LUF, montant qui était contesté par la société SOC3.) S.A., et notamment par les consorts P1.) / P2.), au motif qu'il n'existerait pas de contre-prestations le justifiant.700.000 FB

Elle chiffre sa perte de revenus à plus de 1 million d’euros en se référant à « un salaire mensuel de 3.936,94 € (7.700 DM) » et l’atteinte à l’intégrité physique, à environ 100.000 € au cas où la date d’aggravation serait

Par exploit d’huissier du 30 mars 2012, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), PERSONNE3.) et SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 1.800,00 euros, dont le montant de 1.700,00 euros à titre dedit

X.) aurait ainsi fait les bilans et déclarations fiscales pour un prix annuel d’environ 1.700 euros.Pour la période restreinte du 1er janvier 2004 à 2007, le chiffre ainsi déterminé s’élève à 146.700 euros.D’après les enquêteurs de police, si en 2005, les comptes du prévenu renseignaient des rentrées en espèces de 96.700 euros entré en 2006 de 61.500 euros,

1.258,36 - 700 (avances réglées)]

Au vu des éléments de la cause, le tribunal fixe ex æquo et bono l’indemnisation du préjudice moral subi par A.) au montant de 700 euros.f i x e ex æquo et bono à sept cents (700) euros l’indemnisation redue du chef du préjudice moral subi par le demandeur au civil A.)c o n d a m n e X.) à payer à A.) la somme de sept cents (700) euros ;

Le capital souscrit initial était de 44.000 dollars, divisé en 44.000 actions souscrites à un prix de souscription d’un dollar par action, réparties entre les deux fondateurs : B.) : 29.700 actions, X.) : 14300 actions.

in spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;

Le fax concernant le redemption order de FONDS.2.) indique une valeur de rachat de 700.000.- EUR avec une trade date au 17 novembre 2008 et une value date au 12 décembre 2008.

jugement du 27 février 2012, déclaré le licenciement abusif, condamné la société défenderesse à payer à la requérante 31.700,13 € avec les intérêts légaux à titre d’indemnité compensatoire de préavis (22.592 €), d’indemnité de départ (6.108,13 €) et de dommages-intérêts pour préjudice moral (3.000 €), ainsi que 750 € à titre d’indemnité de procédure, a dit

2 x 1.700) = 3.400 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive avant terme et de (2 x 1.700) = 3.400 € à titre de dommages-intérêts « pour préjudice réellement subi », et par l’association défenderesse d’une demande reconventionnelle en restitution du véhicule de fonction mis à la disposition du requérant, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a,

la préparation du projet qu’elle a présenté lors de l’adjudication publique et évalués, suivant le dernier état de ses conclusions, à 9.700.327.- LUF.

Il expose qu’il a un salaire mensuel de 5.900 euros, qu’il paie un loyer de 1.700 euros par mois, qu’il rembourse le prêt relatif au domicile familial de 1.311 euros par mois et un prêt de 516 euros par mois pour une voiture dont dispose B.).

La Cour se doit de constater que bien que la rente mensuelle perçue par B.) a augmenté depuis le jugement de première instance, s’élevant actuellement au montant de 1.504 euros par mois, le loyer et les autres dépenses de la vie courante étant restées les mêmes, son revenu disponible mensuel n’est que de 700 euros par mois, montant qui ne suffit

En ordre subsidiaire, E) souligne que le jugement entrepris ne prend pas en considération la TVA de 3%, soit le montant de 3.700.- €, pour l’estimation du budget de construction, de sorte que le montant à prendre en considération s’élève à 152.440,08 €, ni de la TVA de 12 % dans le calcul des honoraires de l’architecte, de sorte que le montant à déduire des

L’appelant conclut, par réformation de l’ordonnance entreprise, à déclarer non fondée la demande de la société X) et sollicite une indemnité de procédure de 700.-