Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il a précisé qu’il perçoit des indemnités de chômage à hauteur de 1.600,00 euros par mois - mais seulement le 14e jour du mois - et que son épouse vient de trouver un emploi.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par acte du 28 octobre 2015, N) s’est portée caution solidaire et indivisible envers la BANQUE X) de « toutes sommes de quelque nature que ce soit que le cautionné (la société anonyme O) S.A.) doit ou pourrait devoir à la Banque du chef de l’émission par la Banque, d’ordre du cautionné, de la lettre de garantie pour un montant principal de 600.000.euros ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Ils ont, à titre reconventionnel, sollicité la libération de la garantie bancaire de 3.600,00 euros et la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à leur payer le montant de 4.500,00 euros, correspondant aux loyers pour la période de la mi-avril au mois de juin 2018, inclus, sinon le montant de 3.600,00 euros, correspondant aux loyers des mois de mai et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. 3.300,00 euros à 3.600,00 euros et devait payer un loyer de 950,00 euros par mois et rembourser plusieurs dettes, dont le total s’élevait à 1.000,00 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Suivant convention de divorce par consentement mutuel signée le 12 mai 2004, PERSONNE1.) se serait engagé à payer le montant de 600,00 euros (indice 620,75) à PERSONNE2.), pour l’entretien et l’éducation de l’enfant communIl a affirmé que son salaire brut mensuel, d’un montant de 5.600,00 euros en septembre 2008, ne se serait plus élevé qu’au montantIl

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par requête déposée le 11 octobre 2018 au greffe, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, pour les entendre condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet, août et octobre 2018, avec les intérêts légaux à partir de la date d3.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a demandé la réduction de la pension alimentaire aux montants mensuels de 600,00 euros pour PERSONNE3.) et de 200,00 euros pour PERSONNE5.), ce à partir de février 2016, sinon à partir de novembre 2016, date de l’accord signé entre parties.A titre plus subsidiaire, l’appelant demande à voir réduire sa contribution aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Dans un premier temps, A a accumulé des gains d’environ 600 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. En tenant compte de la gravité des infractions commises par A et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue A du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. Par exploit d’huissier de justice du 24 août 2015 P) a fait donner assignation à L), à K) et à la société à responsabilité limitée S) GmbH (ciaprès l’agence S) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, au paiement de la somme totale de 47.600.- euros (35.000.- euros au titre

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de D, née le (), un vélo () d’une valeur de 600,- €, ainsi qu’un cadenas transparent, partant une chose ne lui appartenant pas ».le (), à (), devant l’entrée du Centre Hospitalier de Luxembourg, soustrait frauduleusement au préjudice de D, un vélo de la marque () d’une valeur de 600 euros, ainsi que

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. 600-30, Moyens de défense, N° 68 ;600-30, Moyens de défense, N° 68 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. Vu le rapport d’analyse toxicologique numéro 590-600/2017 du 30 mars 2017 dressé par le Laboratoire National de Santé de Luxembourg.Celle-ci avait déjà reçu une facture d’un montant de 600 euros pour l’année 2015.De plus, en date du 25 février 2017, (prévenu) a envoyé un « SMS » à (Y) en lui indiquant : « Reçu la facture d’électricité, 600 moins que j’ai cru

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  16. Il a déclaré renoncer à sa demande en paiement d’un acompte de 600,00 euros.3.600,00 euros, - dit qu’il y a lieu à division de la dette : - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros,La demande d’PERSONNE2.) a dès lors été déclarée fondée jusqu’à concurrence du montant de 3.600,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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