Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 164/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 6 juin 2017.Le prononcé, initialement fixé au 27 juin 2017, a été reporté au 4 juillet 2017.

143 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille dix-sept.Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 9 juin 2017.

Numéro 157/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 février 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183010 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique

Numéro 156/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier

Numéro 159/2017la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017,

Numéro 155/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 janvier 2017,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 avril 2017 avec effet rétroactif au 29 décembre 2016.Numéro 158/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181811 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord

Numéro 160/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 173894 du rôle Composition :Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 6 juin 2017.et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., - invité Maître

Jugement civil no 900/2017 (première chambre)Par conclusions du 18 février 2013 et du 23 mai 2017, A.1.) demande au tribunal de dire que l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant sera conjoint et d’attribuer le nom patronymique « A.) » à D.), sinon les noms « C.) » et « A.)A l’audience du 7 juin 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise

Numéro 145/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017.Le prononcé, initialement fixé au 13 juin 2017, a été reporté au 20 juin 2017.

Numéro 146/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176681 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 17 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017, puis au 9 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 154/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177635 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016, ensuite au 21 février 2017, puis au 23 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 149/2017Les affaires inscrites sous les numéros 178585 et 178711 du rôle, appelées pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017, puis à l’audience du lundi, 8 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 147/2017PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 182915 du

Numéro 151/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175754 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 22 mars 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 juin 2016, ensuite au 22 novembre 2016, puis au 21 février 2017 et au 2 mai 2017, à laquelle elle fut retenue en l’absence du représentant de la société anonyme

Numéro 153/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.De ce jugement, signifié le 8 septembre 2017, SOCIETE2.), PERSONNE1.) et la société de droit étranger SOCIETE1.) ont régulièrement interjeté appel, par exploit d’huissier du 17 octobre 2016.

Numéro 148/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.

Numéro 144/2017Elle fut encore remise, soit pour contrôle, soit pour plaidoiries, aux audiences respectives des 31 mai 2016, 8 novembre 2016 et 28 février 2017.à l’audience du 28 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 30 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 150/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.Revu le jugement n° 51/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, qui a :novembre 2016, du certificat relatif au RMG touché en 2016 et 2017 ainsi que du certificat d’affiliation du 22 décembre 2016, - dit l’appel non

Numéro 152/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179456 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 décembre 2016, ensuite au 6 mars 2017, puis au 20 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le