Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20181220_CAL-2017-00028_154_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00028 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017,Par jugement du 30 juin 2017, le tribunal du travail a : - reçu la demande de A en la forme ;Par exploit d’huissier de justice du 17 août 2017, A a relevé appel du jugement du 30 juin 2017, qui lui avait été notifié en date du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181220_CAL-2018-00063_152_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 décembre 2017, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 20 octobre 2017, le tribunal du travail a reçu la demande en la pure forme, l’a déclarée nulle pour libellé obscur, a débouté la demanderesse de sa
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181220_43852_155_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juillet 2016 et demanderesse en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2017,défenderesse sur intervention aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 mai 2017,Par un exploit d’huissier du 8 mai 2017, A a mis la société S2 SA en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181220_CAL-2018-00156_151_ARRET_a-accessible.pdf
Le 25 janvier 2017, le mandataire de la salariée a contesté les motifs du licenciement pour être ni précis, ni réels, ni sérieux.Par requête du 21 juin 2017, la salariée a fait convoquer la sàrl S1 à comparaître devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que le licenciementA a, en cours de procédure, réduit sa demande d’indemnisation pour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181220_CAL-2018-00516_153_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 27 avril 2017, la société anonyme S1 MCS S.A. (ci-après la société S1) fit convoquer A pour voir constater que la salariée n’avait pas introduit, dans le mois de la notification de sa mise à pied, de demande auprès du Président du tribunal du travail afin d’obtenir le maintien de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181220_44974a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2017, comparant par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentéePar
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_44281a-accessible.pdf
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du 2 juin 2017 de Monsieur le délégué du bâtonnier, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 novembre 2016, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_45013a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 24 janvier 2017, A) a diminué sa demande en réparation du préjudice matériel au montant de 37.741,63 EUR.Par jugement du 7 février 2017, le tribunal du travail a
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_CAL-2018-00071a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2017, comparant par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 17 novembre 2017, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement avec effet immédiat intervenu le 27 janvier 2016 à l’égard de A) et déclaré non
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_45030a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 juin 2017, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 15 mai 2017, le tribunal du travail a déclaré non justifiée par des fautes graves de l’employeur la démission avec effet immédiat du 29 mars 2014
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_44669a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 mars 2017,Par jugement rendu en date du 7 février 2017, le tribunal du travail a joint les requêtes introduites sous les numéros E-TRAV-229/15 et E-TRAV-50/16, s’est déclaré compétent pour en connaître, a déclaré irrégulières les convocations aux réunions des 15 et 16
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_45127a-accessible.pdf
représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2017, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Lors de l’audience devant le tribunal du travail du 6 avril 2017, A) a déclaré réduire sa demande en indemnisation du préjudice matériel lui
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181219_CAL-2017-00039_220_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00039 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20181219_43158_224_a-accessible.pdf
Dans ses conclusions du 16 mars 2017, l’appelante étend la liste des pièces, dont elle souhaite la production forcée, aux documents suivants :
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20181219_CAL-2017-00044_217_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00044 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 novembre 2017,Par jugement civil contradictoire du 21 septembre 2017, le tribunal, statuant en continuation d’un jugement du 21 avril 2016, a, entre autres dispositions, fixé entre parties la date des effets du divorce quant à leurs
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20181219_44948_216_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2017,Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2017, A) a relevé appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 19 avril 2017.Dans son acte d’appel du 24 mai 2017, A) fonde sa demande d’indemnisation sur les articles 1382
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20181219_CAL-2018-00946A-accessible.pdf
Il estime que les violences qui remontent à l’année 2017 n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier les interdictions ordonnées.Aucune violence conjugale n’aurait eu lieu depuis l’altercation du mois d’octobre 2017.Elle souligne néanmoins que durant la vie commune les violences répétées étaient d’une gravité telle qu’elle fut amenée à faire appel
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20181219_44740-44746a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,L), intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 3 avril 2017, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 3
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20181219_45351a-accessible.pdf
L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 3 juillet 2017, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 7 avril 2017, le
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20181219_CA7-CAL-2017-00064a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00064 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017,intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 31 octobre 2017, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 31 octobre 2017,Par jugement
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
- Page précédente
- ...
- Page 99
- Page 100
- Page 101
- Page 102
- Page 103
- ...
- Page suivante