Décisions intégrales des juridictions judiciaires

85/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,

Jugement civil no 88 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2009 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Suite à cette communication, les parties ont conclu de part et d’autre et l’instruction a de nouveau été clôturée le 17 février 2009.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 117186 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 117186 du rôle, fut appelée

Numéro 52/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 112667 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.-

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009.

Numéro 55/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 120085 du rôle fut appelée à l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.autant plus que le tribunal de paix a ordonné par décision du 19 février 2009 la mainlevée de la saisie litigieuse.Dans ses conclusions notifiées le 9 janvier 2009, PERSONNE1.) verse un décompte des montants des condamnations intervenues en première instance (frais compris) et des condamnations intervenues à son

Numéro 48/2009Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neuf Numéros 119437 et 119438 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

56 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2009, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau

Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

65 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009.A l’audience du 8 février 2009, le mandataire de la requérante a expressément renoncé à sa demande à l’encontre de A.) basée sur les articles 1733 et suivants du Code civil.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 46/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 106475 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 106475 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 116621 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Béatrice HORPER, juge, Jean-Claude WIRTH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Numéro 42/2009Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009.Par conclusions du 12 février 2009, la SA SOCIETE1.) admet une erreur «matérielle» dans le dispositif de son assignation en validation, en ce sens que la SA SOCIETE2.) ne serait pas débitrice de la SA SOCIETE1.), mais que l’inverse serait le cas, raison pour laquelle la SA SOCIETE1.) renonce à sa

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 119521 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 119521 du rôle, fut appelée et retenue pour plaidoiries à l’audience publique