Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGcomparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Suivant le dernier état de ses plaidoiries, les demandes de PERSONNE1.) peuvent

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreet L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg,

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreet L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg,METZLER

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 16 mars 2023, répertoire fiscal n° 860/23, ordonnant une comparution des parties et la continuation des débats.Vu le résultat de la comparution

Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 28 octobre 2014, ayant pris effet le 1er décembre 2014, il est entré aux services de la partie défenderesse en qualité d’« éducateur diplômé » au centre d’hébergement d’urgence de nuit ALIAS1.).le refus de

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié FAUTSCH Victor, demeurant à Wiltz, assesseur-employeur les deux dûment

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 4 août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusive la résiliation du contrat de travail intervenue le 21 juin

Audience des référés du sept juin deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Gilles GARSON.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suiten présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Amel HAMMAD

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;METZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A.) est entrée au service de la société SOC.1.) suivant contrat de travail du 5 octobre 2012 en qualité de « Managing Director ».A la fin de l’année 2015, après le licenciement de A.), les

Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERTPar requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2016, PERSONNE1.) 14 mai 2013 demanda la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal du travail de et à Luxembourg aux fins de voir

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;COMMUNALE DE GOESDORF, établie

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d‘impact social (SIS), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre dire,

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrel'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIGcomparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg

rembourser la somme de 7.424,04 € du chef des indemnités de chômage payées à la requérante pendant la période du 1er mars 2022 au 5 mai 2022.Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 10 février 2010, ayant pris effet le 15 février 2010, elle est