Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 octobre 2020 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022.Par contrat de vente du 14 mars 2020, PERSONNE2.) vend à PERSONNE1.) une voiture d’occasion de la marque Peugeot, modèle 205, de l’année 1985 avec un kilométrage de 147.000 euros

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi et ayantson siège social à L-ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,De leur union, sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE3.), né le

Aucune déclaration de succession n’est versée de sorte que le tribunal est dans l’ignorance quant à la masse de la succession et si des biens immobiliers pour lesquels la licitation est demandée dépendent de cette succession.Les éléments de procédure et les moyens des partieshéréditaire de la partie PERSONNE1.) par l’assigné et à le condamner à rapporter à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10188/23 du 20 septembre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) SARL de payer à Maîtres PERSONNE1.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître François-Joseph de LOGIVIERE, avocat, demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Les faits suivants résultent de la procédure respectivement des jugements versés :anciennes données de l’intitulé : M. PERSONNE2.) – nouvelles données de l’intitulé : M.MME PERSONNE3.). (Ce document n’est pas versé)Une reconnaissance de dette a été signée en date du 18 septembre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 7 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après désignés : les époux GROUPE1.)) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.La commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail a décidé dans sa séance du 25 octobre 2012 le reclassement externe de PERSONNE1.).date du lendemain de la notification de l’arrêt des prestations de la C.N.S., jusqu’à solde ;

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causetribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 23 mars 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en

Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Juliette MAYER, avocat à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Benjamin NERVA, avocat, en remplacement de Maître Robert MINES,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 mars 2024, puis refixée au 3 juillet 2024.Lors de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8155/24 du 25 juin 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) SARL de payer à la société SOCIETE1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe mandataire de la partie demanderesse et les représentants de la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et conclusions respectivement explications et

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties demanderesses suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 juillet 2022, parties défenderesses sur reconvention,comparant par Maître Anouk MEIS, en

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 novembre 2023, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), firent donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par exploit du 24 novembre 2023 de l'huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice de Goeffrey GALLE de Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation aux parties défenderesses à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 4 décembre 2023 à 9.00 heures, salle JP.0.02, pour y entendre statuer sur

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2015, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) SÀRL (ci-après la société SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLa démission de ses fonctions de gérante administrative fut acceptée par les deux associées de la société SOCIETE1.) SARL lors d’une assemblée générale extraordinaire du 3Par exploit d’huissier de justice du 6