Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Les déclarations du témoin furent traduites au prévenu par les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 août 2019 Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 31 octobre 2019 devant le tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en

Les témoins T1.), T2.), T3.), T4.), assisté de l’interprète assermentée Anca TUDORASCU, et T5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.service de police judiciaire, section police technique, 10766/2016 du 18 juin 2016 et 843/2016 du 20 juin 2016 de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS,Par citation du 21 février 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, subsidiairement : infraction aux articles 2 et 4 de la loi modifiée du 11 août 1982 relative à laprotection de la vie privée, plus subsidiairement :

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Johan Wilhem Henri NIJENHUIS, fut entendu en ses explications

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Najla ZID, renonça oralement à l’assistance d’un avocat à l’audience, tout en refusant de signer le document relatif à cette

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le représentant du Ministère Public, Max AREND, Attaché de justice, résuma l’affaire

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Johan Wilhem Henri NIJENHUIS, fut entendu en ses explications

Le témoin T1 fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu la plainte de OAB du 8 décembre 2015.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P1 entre le 7 janvier 2015, date à laquelle est devenu exécutoire l’arrêt n°[1) de s’être livré à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 329/17 du 10 février 2016 rendue

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg numéro 595/09 du 26 mars 2009.Il y a lieu de noter qu’en 2005 B.) était toxicomane et se prostituait pour pouvoir financer sa consommation.sont déroulés au mois

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laII) infraction à l’article 7 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la ventede substances médicamenteuses et sur la lutte contre la toxicomanie.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Mona COURTE, Avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après