Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :auraient servi à la création de l’Etat d’Israël.Lors de son audition policière en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Dans le cadre de ce dossier, X.) rédigea plusieurs courriers dont quatre étaient adressés au Ministre de la Justice, François BILTGEN, à savoir celui du 1er mars 2013, du 19