Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 16 mars 2023 sous le numéro 783/2023 et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreayant élu domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA, avocat, demeurant à Luxembourg,F A I T S : Par citation du 24 mars 2021, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 14 décembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2024 devant le Tribunal

prévenueen présence de : Feu la dame PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), ayant demeuré en dernier lieu à ADRESSE4.), et décédée à ADRESSE5.) le DATE3.), représentée par Maître Sabine DELHAYE, administrateur provisoire de la succession en vertu d’un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2021, comparant par Maître SabineLe

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreX.) : infraction à l’article 1 de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;infraction à l’article 39 de la loi

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreX.) : infraction à l’article 1 de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;infraction à l’article 39 de la loi

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 2 février 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 15 février 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.) - ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSY -F A I T S : Par citation du 30 mai 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maitre Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen,Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Maître Claudia

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), c/o Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg, Groupe Gare, B.P.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus,

PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 28 septembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE3.) à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.infraction à l’article 9 de la loi du 19 janvier 2004, stationné un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:SOCIETE1.) plc, une public limited company constituée selon le droit écossais, ayant son siège social au ADRESSE2.), Royaume-Uni, constituée selon les Companies Acts et inscrite au Registrar of Companies d’Ecosse sous le numéro NUMERO1.) (« SOCIETE1.) plc »

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u –Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense,

Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 28 décembre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 29 mars 2024 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 4 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 29 mars 2024 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 4 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître EL HANDOUZ Naïmap r é v e n uen présence de:F A I T S : Par citation du 19 janvier 2024, le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant ADRESSE3.), comparant par Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMaître Daniel NOEL, en représentation de sa mandante, eut la parole en dernier.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 688/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg