Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence.Vu l’ordonnance de renvoi n° 3422/14 rendue en date du 10 décembre 2014 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à

Les jours de mauvais temps, il l’aurait emmenée dans une autre salle de jeu au premier étage.La mère de PERSONNE2.) a été entendue le 27 février 2019 par la police judiciaire.avant de revenir et de lui demander d’avoir une conversation.Sur question de l’enquêteur, elle a indiqué que PERSONNE2.) ne lui avait jamais indiqué avoir été touchée aux parties

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation – délit de fuite, sinon étant impliquée dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être restée sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires,;A l'appel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) , les experts Claudia GREVE et Dr Roland HIRSCH, ainsi que le témoin de la défense T2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Sur

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêtés le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,de prostitution, en engageant/passant par une téléphoniste ou réceptionniste joignable par numéro de

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, aux audiences publiques des 8 et 9 octobre 2015 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en chambre criminelle, concernant des faits d’incendies criminels et de menaces poursuivis dans le cadre du dossier 23642/14/CD, fait de fausses déclarations en faveur de l’inculpé X.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:44815/23/CC : principalement : signes manifestes d’ivresse, subsidiairement : signes manifestes d’influence d’alcool, refus de se prêter à un examen sommaire de l’haleine, principalement : délit de fuite,

GrandDuché de Luxembourg ni à fortiori par le docteur P 1, effectué cette intervention chirurgicale sans avoir fait en sorte que les préparatifs aient été pris et sans s’être assuré que le groupe sanguin de la patiente avait été déterminé au préalable et que des réserves de sang étaient disponibles en cas de besoin.ont permis de mettre en évidence une tumeur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par acte de l'huissier de justice d’Esch-sur-Alzette Véronique REYTER du 9 juin 2017, A) a fait donner citation à la société à responsabilité

4 paquets de la marque SHIVA SKUNK d’un poids brut de 22,6 grammes, - 2 paquets de la marque LA DON GIO d’un poids brut de 10,6 grammes, et - de la marihuana de la marque Northern Light déposée dans un récipient en verre d’unLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, durant la période du 1er janvier 1997 au mois de mars 1999 commis des faux et d’avoir fait usage de faux, en établissant et en continuant à son employeur la société SOC1.) Lda., des commandes fictives au nom de clients fictifs.X.) avait pour mission de solliciter des commandes auprès de clients pour des articles ménagers

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu les autres éléments du dossier et notamment les pièces déposées par le prévenu, par la partie civile et par la commune de K..16b) et 83d) du règlement sur les bâtisses du 4 juin 1999 de la commune de K.Le tribunal de police est compétent pour connaître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les prévenus renoncèrent à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2548/22 rendue en date du 30 novembre

en présence de : 1) l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgLe mandataire de A.), Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture d’un corps de conclusions écrites, annexé au présent jugement.Le mandataire de B.), Maître Sam RIES, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg, ainsi que le mandataire de C.), Maître Fränk ROLLINGER, avocat à

Aux alentours de 20.30-20.40 heures, il a entendu quelqu’un frapper à la porte d’entrée.venaient de la Police luxembourgeoise et qu’ils participeraient à une action commune avec leurs collègues belges.scotch avant de l’attacher à un porte cintre, également à l’aide de scotch.rien osé dire de peur que ce soient les braqueurs qui seraient revenus.Dans la salle

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)en l’espèce, ne pas avoir payé la pension alimentaire initiale de 150 euros par mois pour l’enfant commun mineur à laquelle il a été condamné suivant jugement n° 2019TALCH04/00175 du 25 avril 2019 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Tant lors de ses auditions de police

furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l'ordonnance n°1508 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juillet 2006 renvoyant le prévenu P1 devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 66, 327, 392, 393, 399 et 400 du Code

Le 13 juillet 2017, le service de permanence du Service de Police Judiciaire – section Criminalité Organisée a été contacté par les agents du commissariat de police CP (...), étant donné que T8) s’était présentée au commissariat de police en question afin de signaler que sa cousine T9) l’avait contactée via la plateforme « SITE1) » et lui avait relaté que sa

Les témoins Témoin A, Témoin B et Témoin C, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins Témoin D, Témoin E, Témoin F, Témoin G, Témoin H, assisté de l’interprète assermenté à l’audience Barend Winston SCHAGEN, Témoin I et Témoin J