Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 15 janvier 2010.Lors de l’instruction à l’audience, les prévenus ont expliqué que dans un premier temps, il s’agissait d’un restaurant gastronomique, et qu’à un moment donné, la carte a été simplifiée.En date du 8 février 2009, la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vol à l’aide de fausses clés, abus de confiance, escroquerie.PERSONNE1.) : vol à l’aide de fausses clés, vol, escroquerie.Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne

A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 décembre 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA

Les éléments du dossier répressif ensemble les débats à l’audience et les déclarations des témoins permettent de retenir les faits suivants :Par transmis du 25 septembre 2002, le Ministère Public a chargé le commissariat du Kirchberg d’effectuer une enquête de sorte que le 10 octobre 2002, X.) fut entendu lors d’une première audition policière succincte dans

Les éléments du dossier répressif ensemble les débats à l’audience et les déclarations des témoins permettent de retenir les faits suivants :Par transmis du 25 septembre 2002, le Ministère Public a chargé le commissariat du Kirchberg d’effectuer une enquête de sorte que le 10 octobre 2002, X.) fut entendu lors d’une première audition policière succincte dans

en l'espèce, d'avoir, à plusieurs reprises, volontairement commis des voies de fait envers M.6.), née le (...), partant un enfant au-dessous de l'âge de quatorze ans accomplis, en l'obligeant de s'asseoir sur une chaise et en l'y attachant à l'aide d'un ruban adhésif et en lui fixant les mains et les pieds, l'obligeant ainsi de se tenir immobile pendant un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’enquête a permis de révéler que les trois annonces avaient été publiées au nom de X.) et que les prestations sexuelles offertes dans les annonces étaient exécutées à l’adresse (X.) était connue des enquêteurs de la section des Mœurs du SREC Luxembourg en

La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendue en ses explications et moyens de défense.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE7.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêtés le serment prévu à l’article

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreprévenue en présence de: PC.1.), demeurant à L-(comparant par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Escroquerie, faux, usage de faux, infraction à l’article 61 de la loi sur les chèques.A l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut

Lors de ses premières déclarations, la victime a relaté être rentrée de son travail quand soudainement, dans le rond-point situé près du lycée SOCIETE1.) à ADRESSE2.), une personne a sauté devant sa voiture, l’obligeant à freiner à bloc.avant de la placer sur la banquette arrière à côté d’elle tandis que le premier homme aurait été derrière le volant.Un

Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081).Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris (F) (réf : n° P :10006092081).Vu la décision du Procureur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il leur est reproché de s’être fait donner un logement à l’Hôtel HÔTEL pour la durée de 15 nuits pour un prix total de 1.841 euros, sans avoir payé le prix.En raison de différends avec leurs parents respectifs, X.) et Z.) ont quitté le domicile familial et

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 988/16 de la Chambre du Conseil du 20 avril 2016.ensemble avec la fille de PC.1.), la mineure M.1.), née le (...).Après inspection de l’enregistrement et de sa transcription, le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction aux articles 458 du Code pénal et 8 du Code de procédure pénale.A cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PREVENU1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.

Maître Luc BALAES, avocat au barreau de Liège (Belgique), défendeur du prévenu P3.), fut entendu en ses déclarations en ce qu’il demanda que les menottes furent enlevées durant les audiences.Maître Guy UERLINGS, avocat au barreau de Verviers (Belgique), défendeur du prévenu P1.), fut entendu en ses déclarations.Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en

Vu l’ordonnance de renvoi n°3084/13 rendue le 18 décembre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.3.) moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.A la base de sa plainte, X.) fait valoir

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.),