Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux alentours de 20.30-20.40 heures, il a entendu quelqu’un frapper à la porte d’entrée.venaient de la Police luxembourgeoise et qu’ils participeraient à une action commune avec leurs collègues belges.scotch avant de l’attacher à un porte cintre, également à l’aide de scotch.rien osé dire de peur que ce soient les braqueurs qui seraient revenus.Dans la salle

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)en l’espèce, ne pas avoir payé la pension alimentaire initiale de 150 euros par mois pour l’enfant commun mineur à laquelle il a été condamné suivant jugement n° 2019TALCH04/00175 du 25 avril 2019 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Tant lors de ses auditions de police

furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l'ordonnance n°1508 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juillet 2006 renvoyant le prévenu P1 devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 66, 327, 392, 393, 399 et 400 du Code

Le 13 juillet 2017, le service de permanence du Service de Police Judiciaire – section Criminalité Organisée a été contacté par les agents du commissariat de police CP (...), étant donné que T8) s’était présentée au commissariat de police en question afin de signaler que sa cousine T9) l’avait contactée via la plateforme « SITE1) » et lui avait relaté que sa

Les témoins Témoin A, Témoin B et Témoin C, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins Témoin D, Témoin E, Témoin F, Témoin G, Témoin H, assisté de l’interprète assermenté à l’audience Barend Winston SCHAGEN, Témoin I et Témoin J

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Alexis GUILLAUME, avocat, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Alexia GUILLAUME, avocat, demeurant à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1375/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mai 2012, renvoyant le prévenu X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1375/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mai 2012, renvoyant le prévenu X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre des

déclarations d'impôts de la société à responsabilité limité "Société B.)Services de Révision,tme documentation comptable fausse et inexacte.démissionna de son poste de gérant en novembre 1996.déclarations par devant le juge d'instruction, confirmées à l'audience du tribunalAu cas où le client passait ensuite la commande,la facture établie en fin de travaux

Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 30 juin 2019.grandes quantités de marihuana et de haschisch à des personnes restées pour la plupart non identifiées, mais

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit :2) PERSONNE2.), agissant en sa qualité d’administrateur légal de son fils mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), demeurant à L-ADRESSE2.),devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le témoin T1.), assisté de l’interprète assermentée Kozita MORANA, fut entendu, en ses déclarations après avoir prêté serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.De par les écoutes téléphoniques ordonnées par le juge d’instruction, il a pu être établi que les proxénètes de ces cinq prostituées séjournaient principalement en Grèce ou en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'enquête de police, et notamment le rapport n° 2011/41668/92-2012/JME dressé en date du 27 avril 2012 par la Police Grand-ducale, Circonscription régionale de Diekirch, C.P. Bavigne.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3326/12 de la Chambre du Conseil du

Les déclarations du témoin furent traduites aux prévenus par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Le témoin T.7.) n’ayant pas comparu, ses déclarations faites devant la police grand-ducale en date du 3 mai 2012 furent lues à l’audience en application des dispositions de l’article 158-1 du code d’instruction criminelle.Vu l’ordonnance numéro 2755/15

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de corruption, sinon de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et dede la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Elle précisa par ailleurs avoir reçu des coups de la part de son ex-compagnon au courant de l’année 2008, mais de ne pas avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Elle précisa par ailleurs avoir reçu des coups de la part de son ex-compagnon au courant de l’année 2008, mais de ne pas avoir

Les statuts de la société coopérative X.) n’avaient pas été publiés et elle ne disposait pas d’un agrément de la Commission de surveillance du secteur financier, ci-après la C.S.S.F. Par jugement par défaut du 14 juin 2004, la société coopérative X.) S.C. a été déclarée en état de faillite sur assignation du Centre Commun de la Sécurité Sociale et l’époqueL’

B03 Plainte du 14.06.2021 du Centre commun de la Sécurité Sociale (CCSS), ensemble ses annexes : Annexe 1 : courriels de dénonciation Annexe 2 : documents reçus suite au contrôle du 25.02.2021 PERSONNE9.) PERSONNE10.) PERSONNE11.) PERSONNE12.) PERSONNE13.) PERSONNE14.) PERSONNE15.) Edeme PERSONNE16.) PERSONNE17.) PERSONNE18.) PERSONNE19.)Copie de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 22 mai 2023, régulièrement notifiée en date du 23 mai 2023 via publication d’un avis sur le site internet des