Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), de fait inconnue à cette adresse, représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 août 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 23

l’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J 17,élisant domicile en l’étude de Maître Luc OLINGER,

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, demeurant à Luxembourg,

l’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J 17,élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN,

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat Cour, demeurant à

comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour susdit,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 8 août 2023, la demanderesse a fait donner assignation au défendeur à comparaître le mardi, 29 août 2023 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 386.100.- EUR selon confirmation de commande signée le 15 mars 2017 (ci-après, le « Contrat »).Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Vu la requête en prorogation du sursis de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 2 juillet 2025.Vu l’article 33 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite.Ouï le rapport de Monsieur le juge

Vu la requête déposée au greffe le 26 septembre 2025 tendant à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire en application de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, au bénéfice de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant sonsiège

Par acte d’huissier de justice du 30 mars 2023, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée

la société de droit irlandais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.) (Irlande), représentée par son gérant ou son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Sociétés irlandais sous le numéro NUMERO1.),demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 11

parties demanderesses aux termes des exploits de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date des 29 et 30 juillet 2019 ;1) La société de droit anglais SOCIETE5.) PLC, établie et ayant son siège social à ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Londres sous le

1) La société de droit anglais SOCIETE4.) PLC, établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Londres sous le numéro NUMERO4.)2) La société de droit anglais SOCIETE5.) LLP, société privée à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

élisant domicile en l'étude de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.Par exploit de l’huissier de justice Jean Lou THILL de Luxembourg du 13 juillet 2006, la société anonyme SOC1.), anciennement dénommée SOC1’.), a fait donner assignation à A.) et à la société anonyme

3) la société de droit babaméen LIMITEE, en liquidation Judiciaire, établie et ayant sonde droit des qualités et considérants d'un jugemant rendu led'arrondissement de et a Luxembourg, deuxième chambre, siesuffisance de droit d'un arrêt du 13 octobre 1982 entrePar exploit de l'huissier de Justice Roland PUITK de Luxemboui en date du 2^ septembre 1985, la

Handelsregister van de Kamer von Koophandel) sous le numéroNUMERO2.),L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 22 mai 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 16 octobre 2024.SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 714.292,35 EUR, avec les intérêts de retard au taux

Sociétés de Luxembourg sous le numéro B70802, actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés