Décisions intégrales des juridictions judiciaires

NICKTS de Luxembourg des 26 et 29 septembre 2003, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis aux Ministère d’Etat à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre des Travaux Publics

PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 janvier 2016,2) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,

Par exploit d’huissier de justice du 16 mai 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître André HARPES, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et à la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

5) l’Union des Caisses de Maladie, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l'organe de Maître Régis SANTINI, avocat, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, avocat constitué.Ouï l'UNION DES CAISSES

o le point 21 relatif au mandat à donner au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3;le point 21 concernant la discussion et le vote s’agissant du mandat donné au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3 – article 15 (majorité simple).annulation de tout ou

Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de Merl, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 12 avril 2018, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2009, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l'organe de Maître Virginie LIBERMANN, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat constitué.Le 8 septembre 2007, B.) a signé une reconnaissance

Au courant de l’année 1991, ASTRA a décidé de procéder à une extension de son centre de contrôle sis à Betzdorf.Le 4 octobre 1991, ASTRA a passé commande à SOLUDEC pour la somme totale de 187.369.000.- LUF.Un premier rapport de fin de travaux a été dressé en date du 3 juillet 1992 par le bureau VERITAS et la date de la réception provisoire a été fixée au 10

Par exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 16 sepFar exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en c^ate du 7commun le jugement à intervenir dans l'affaire opposant les demandeurs àPar exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 30tant de 1.800.000francs,cessommesà allouer,sous

1) A.), employée de l’Etat, demeurant à L-(Ouï la société civile immobilière SOC1.) SCI par l’organe de Maître Régis SANTINI, avocat, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, avocat constitué.Ouï A.) et B.) par l’organe de Maître Sophie PIERINI, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué.Ouï C.) par l’organe de Maître David GIABBANI,

Numéro du rôle : TAL-2023-01518 Numéro de notice : 42115/20/CDLe tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit :1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Par exploit d’huissier de justice du 14 février 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Caroline MULLER, assistée de Maître Michelle CLEMEN, a assigné PERSONNE2.) et PERSONNE3.)en sa qualité de curatrice de PERSONNE2.), devant le Tribunal de ce siège.Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

a condamné PERSONNE3.) à rendre compte de sa gestion du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE1.) pendant la période du 16 octobre 2006 jusqu’au décès de feu PERSONNE6.), d’une part, et du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE2.) pendant la période du 23 janvier 2007 jusqu’au

mère de A.), agissant en son nom personnel et comme administratrice légale des biens de sa fille mineure F.), née le (sœur de la demanderesse sub 1), demeurant avec sa mère à l’adresse précitée, 3) C.), physicien diplômé, père de A.), demeurant à L-(4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(de la Chapelle, représentée par son conseil d’administration

5) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître João NUNO PEREIRA, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Danielle WAGNER, avocat, en remplacement de Maître

la société à responsabilité limitée de droit allemande SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de l’Amtsgericht Wittlich sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de

laquelle se substitue la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par sa gérante, Madame PERSONNE3.), actuellement en fonctions, prise en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE3

Les présentes conclusions de synthèse ont vocation à annuler les autres conclusions de la concluante.Donner acte à la partie concluante de ses déclarations et contestations actées dans le corps des présentes ;SOCIETE2.) n’aurait pas de contestations sérieuses, la demande d’SOCIETE1.) serait à déclarer fondée et la saisie devrait être validée.Il résulterait

fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par son président du conseil d’administration actuellement