Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimées aux fins du prédit exploit d’assignation HUISSIER DE JUSTICE1.),4) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son conseil d’administration respectivement par son comité-directeur, sinon par le président de son conseil d’administration ou de son comité

Ouï le docteur PERSONNE3.) par l’organe de Maître Jennifer MAYOT, avocat, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué.Ouï le HÔPITAL1.) par l’organe de Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat, enOuï l’UNION DES CAISSES DE MALADIE par l’organe de Maître Manon WIES, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Par ordonnance de

actionnés en leur qualité de parents de leur enfant MINEUR2.), né le DATE2.), 7) la société anonyme ASSURANCE6.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), 8) la CAISSE NATIONALE DE SANTE,

la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration (Vorstand) actuellement en fonction, enregistrée auprès du Amtsgericht à Frankfurt am Main sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN du 15 mars

demanderesse aux termes d’un exploit du 3 janvier 2008 de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette,PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), sans état connu, prise en sa qualité de représentante légale des biens et de la personne de son fils mineur PERSONNE4.), demeurent à L-

l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit Camille FABER, défaillante. __________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Leudelange, 46, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

3) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 2179, représentée par son mandataire, Monsieur C.), Président du Comité de Direction, établie et ayant son siège social à B1210 Bruxelles, 151, rue Royal, avec succursale établie à L-1750 Luxembourg, 7, Avenue Victor Hugo, inscrite au

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 11 mai 2005,2) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE DE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï A) par l’organe de Maître Julie ASSELBOURG,

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 octobre 2005, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,125, route d’Esch, valablement représentée par le Président de son

Emile Borschette, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) la corporation de droit public AOK GESUNDHEITSKASSE RHEINLANDPFALZ, établie et ayant son siège à D-54516 Wittlich, direction régionale BernkastelWittlich, Beethovenstrasse 30,

2) PERSONNE5.), administrateur de sociétés, c/o SOCIETE1.) S.A., CH-ADRESSE3.),6) PERSONNE6.), gérant de sociétés, c/o SOCIETE4.) S.à r.l., L-ADRESSE4.),1) PERSONNE6.), gérant de sociétés, c/o SOCIETE4.) S.à r.l., L-ADRESSE4.), défendeur aux fins du prédit exploit FUNK du 24 mai 2004,2) PERSONNE5.), administrateur de sociétés, c/o SOCIETE1.) S.A., CH-

2) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, ayant son siège à L1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentant la Caisse Nationale des EmployésMinistre de la Fonction Publique, ayant ses bureaux à Luxembourg-Gare, 63, avenue de la Liberté, défenderesse aux fins du prédit exploit THILL comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat, demeurant à

fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 59651,Ouï A), par l’organe de son mandataire Maître Gérard Turpel , avocat constitué, demeurant à Luxemboug.Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 14 décembre 2005.Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2003, A)

A), retraitée, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2004 et d’un exploit de réassignation SCHAAL du 18 mars 2004, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,E T: le syndicat des copropriétaires de la RES), sise à L-(...), représentée par son syndic

1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens, représentée par sa compagnie gestionnaire SOC4), actuellement dénommée SOC4’), établie à D-(...), inscrite au registre de commerce de Hambourg sous le N° (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Esch-sur-Alzette du 21 mars 2003, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Esch-sur-Alzette des 3 et 11 juin 2003,3. l’établissement public

PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 18 novembre 2003, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme BANQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Ouï les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de Maître Fernando DIAS SOBRAL , avocat constitué.Ouï la partie SOCIETE1.) par l’organe de Maître Louis BERNS, avocat constitué.Ouï la partie SOCIETE2.) S.A. par l’organe de Maître Fernand ENTRINGER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003.Par exploit de l’huissier de justice Carlos