Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 septembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gast

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.), employé auprès de la (...), demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE2.) SA, à la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN, établie à Canach, 16, rue de l’Ecole, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Fernand BENDUHN, avocat constitué.Ouï l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. intimées aux fins du prédit exploit d’assignation HUISSIER DE JUSTICE1.),4) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son conseil d’administration respectivement par son comité-directeur, sinon par le président de son conseil d’administration ou de son comité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Ouï le docteur PERSONNE3.) par l’organe de Maître Jennifer MAYOT, avocat, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué.Ouï le HÔPITAL1.) par l’organe de Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat, enOuï l’UNION DES CAISSES DE MALADIE par l’organe de Maître Manon WIES, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Par ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. actionnés en leur qualité de parents de leur enfant MINEUR2.), né le DATE2.), 7) la société anonyme ASSURANCE6.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), 8) la CAISSE NATIONALE DE SANTE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration (Vorstand) actuellement en fonction, enregistrée auprès du Amtsgericht à Frankfurt am Main sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN du 15 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. demanderesse aux termes d’un exploit du 3 janvier 2008 de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette,PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), sans état connu, prise en sa qualité de représentante légale des biens et de la personne de son fils mineur PERSONNE4.), demeurent à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit Camille FABER, défaillante. __________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Leudelange, 46, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. 3) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 2179, représentée par son mandataire, Monsieur C.), Président du Comité de Direction, établie et ayant son siège social à B1210 Bruxelles, 151, rue Royal, avec succursale établie à L-1750 Luxembourg, 7, Avenue Victor Hugo, inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 11 mai 2005,2) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE DE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï A) par l’organe de Maître Julie ASSELBOURG,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 octobre 2005, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,125, route d’Esch, valablement représentée par le Président de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. Emile Borschette, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) la corporation de droit public AOK GESUNDHEITSKASSE RHEINLANDPFALZ, établie et ayant son siège à D-54516 Wittlich, direction régionale BernkastelWittlich, Beethovenstrasse 30,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. 2) PERSONNE5.), administrateur de sociétés, c/o SOCIETE1.) S.A., CH-ADRESSE3.),6) PERSONNE6.), gérant de sociétés, c/o SOCIETE4.) S.à r.l., L-ADRESSE4.),1) PERSONNE6.), gérant de sociétés, c/o SOCIETE4.) S.à r.l., L-ADRESSE4.), défendeur aux fins du prédit exploit FUNK du 24 mai 2004,2) PERSONNE5.), administrateur de sociétés, c/o SOCIETE1.) S.A., CH-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. 2) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, ayant son siège à L1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentant la Caisse Nationale des EmployésMinistre de la Fonction Publique, ayant ses bureaux à Luxembourg-Gare, 63, avenue de la Liberté, défenderesse aux fins du prédit exploit THILL comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 59651,Ouï A), par l’organe de son mandataire Maître Gérard Turpel , avocat constitué, demeurant à Luxemboug.Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 14 décembre 2005.Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2003, A)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. A), retraitée, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2004 et d’un exploit de réassignation SCHAAL du 18 mars 2004, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,E T: le syndicat des copropriétaires de la RES), sise à L-(...), représentée par son syndic

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. 1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens, représentée par sa compagnie gestionnaire SOC4), actuellement dénommée SOC4’), établie à D-(...), inscrite au registre de commerce de Hambourg sous le N° (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un

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