Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 2179, représentée par son mandataire, Monsieur C.), Président du Comité de Direction, établie et ayant son siège social à B1210 Bruxelles, 151, rue Royal, avec succursale établie à L-1750 Luxembourg, 7, Avenue Victor Hugo, inscrite au

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 11 mai 2005,2) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE DE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï A) par l’organe de Maître Julie ASSELBOURG,

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 octobre 2005, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,125, route d’Esch, valablement représentée par le Président de son

Emile Borschette, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) la corporation de droit public AOK GESUNDHEITSKASSE RHEINLANDPFALZ, établie et ayant son siège à D-54516 Wittlich, direction régionale BernkastelWittlich, Beethovenstrasse 30,

2) PERSONNE5.), administrateur de sociétés, c/o SOCIETE1.) S.A., CH-ADRESSE3.),6) PERSONNE6.), gérant de sociétés, c/o SOCIETE4.) S.à r.l., L-ADRESSE4.),1) PERSONNE6.), gérant de sociétés, c/o SOCIETE4.) S.à r.l., L-ADRESSE4.), défendeur aux fins du prédit exploit FUNK du 24 mai 2004,2) PERSONNE5.), administrateur de sociétés, c/o SOCIETE1.) S.A., CH-

2) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, ayant son siège à L1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentant la Caisse Nationale des EmployésMinistre de la Fonction Publique, ayant ses bureaux à Luxembourg-Gare, 63, avenue de la Liberté, défenderesse aux fins du prédit exploit THILL comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat, demeurant à

fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 59651,Ouï A), par l’organe de son mandataire Maître Gérard Turpel , avocat constitué, demeurant à Luxemboug.Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 14 décembre 2005.Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2003, A)

A), retraitée, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2004 et d’un exploit de réassignation SCHAAL du 18 mars 2004, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,E T: le syndicat des copropriétaires de la RES), sise à L-(...), représentée par son syndic

1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens, représentée par sa compagnie gestionnaire SOC4), actuellement dénommée SOC4’), établie à D-(...), inscrite au registre de commerce de Hambourg sous le N° (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Esch-sur-Alzette du 21 mars 2003, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Esch-sur-Alzette des 3 et 11 juin 2003,3. l’établissement public

PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 18 novembre 2003, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme BANQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Ouï les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de Maître Fernando DIAS SOBRAL , avocat constitué.Ouï la partie SOCIETE1.) par l’organe de Maître Louis BERNS, avocat constitué.Ouï la partie SOCIETE2.) S.A. par l’organe de Maître Fernand ENTRINGER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003.Par exploit de l’huissier de justice Carlos

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justiceGeorges NICKTS de Luxembourg en date du 16 janvier 1991,1) l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par lede laquelle se trouve l'Administration des Ponts et2) la Caisse de Maladie des Employés Privés, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 125, route d'Esch, représentée par son comité

Suivant contrat de mariage du DATE2.), feu PERSONNE2.) et PERSONNE4.) avaient déclaré adopter le régime matrimonial de la communauté légale, avec attribution de la totalité de la communauté au survivant.Une première déclaration de succession a été établie et déposée le DATE3.) par le notaire Maître PERSONNE8.) au bureau des successions.Suivant convention de

B.1.), né le (...), de nationalité française, demeurant à L-(...), partie défenderesse aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat, demeurant à Luxembourg, 2.D.), de nationalité française, est né le (...) à (...), B.1.), né le (...), de nationalité française, a déclaré sa naissance en qualité de père suivant acte de

E n t r e PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 septembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA

pris en sa qualité de directeur et représentant du Laboratoire d’Analyses Médicales les Forges du Sud établi à L-3509 Dudelange, 18, rue Lentz,ET: 1) C1), dirigeant de société, demeurant à L-(Ouï A) par l’organe de Maître Martial BARBIAN, avocat constitué.Au moment de la constitution de la société, A) bénéficiait de 850 des 1000 actions représentatives du

intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.Par exploit d’huissier du 13 avril 2007 B.) a fait donner citation à A.) à comparaître devant le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2007, comparant par Maître Julie MICHAELIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2008.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Julie MICHAELIS, avocat constitué,