Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de bail du 24 novembre 2018 avec effet au 10 décembre 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné en location à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), pour une durée de 6 mois reconductible tacitement pour la même durée, un studio sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.290 euros et d’une avance sur

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERA l’audience de ce jour, la partie demanderesse comparut par Maître Romain ADAM, tandis que les parties défenderesses comparurent par Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER.Le requérant a en date du 26 septembre 2023 notamment déposé une déclaration de créance pour le montant brut

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de:établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Par exploit du 12 mars 2024 de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.) SC (ci-après la société coopérative SOCIETE1.)) a fait donner citation à la société en commandite par actions, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SCA SICAV-FIS (ciaprès la société en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 6 mars 2024, puis refixée au 15 mai 2024.La procédure et les prétentions de

Audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :Suite au contredit formé

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Maître Assia BEHAT comparut pour la partie demanderesse, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Denis WEINQUIN.L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à lPar requête

Faisant suite au contredit formé le 12 février 2024 par Maître Natalia ZUVAK au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1822/24 délivrée le 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mars 2024, pour la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès une remise, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Lors de la prédite audience, PERSONNE1.), qui se présenta pour la société SOCIETE1.) SA

L0 tiribunal de paix de et a Luxeinbouirg / arrondisseinentjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matièrede saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement gui suit,autorisée à pratiquer saisie-arret sur le salaire deentre vles mains de la partie tierce-saisie, la174.860.- francs à titre d'arriérés de pensions alimentaireset de 2) 4.849.- francs par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie débitrice-saisie en date du 2 novembre 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 18 janvier

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causela société de droit étranger SOCIETE1.), ayant son siège social à E-ADRESSE1.), faisant élection de domicile en sa succursale belge sise à B-ADRESSE2.) (Jambes), ADRESSE3.), représentée par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de:Sur demande de la partie saisissante du 21 novembre 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024 à 15 heures, salle

Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Tom KRIEPS comparu pour la partie demanderesse, tandis que Maître Benoît Daniel ENTRINGER comparu pour la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeSur demande de la partie débitrice-saisie datée du 30 juin 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience de vacation du mardi, 16 août 2022, lors de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de location à long terme du 8 mai 2018, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès désignée : la société SOCIETE1.)) a donné en location à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE2.) SPRL (ci-après désignée :

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 9 novembre 2023 de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 14