Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlSuite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlSuite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deSur demande de la partie débitrice-saisie en date du 3 septembre 2024 et de la partie créancière-saisissante en date du 13 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 11 novembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mercredi, 18

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de : PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en personne, partie civile constituée contre PERSONNE1.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-19/23 rendue en date du 9 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 24 mai 2022, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeSur demande de la partie créancière-saisissante datée du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 09 février 2023, à 09

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitMarie MACKEL, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Lucy DUPONG se présenta pour la société défenderesse.Lors de l’audience publique du mardi, 24

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Monsieur PERSONNE1.), dûment mandaté, assisté de Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat, et de Maître Sébastien KIEFFER, avocat, les deux en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat,

privé de PERSONNE2.), gérant de la société SOCIETE2.) précitée.ci-après « SOCIETE1.) ») la somme de 2.730,87 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Elle demande encore une indemnité de procédure de 750 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 08 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 12 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de

PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritier de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 31 janvier 2025 au greffe de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant en personne, assisté de son épouse, PERSONNE5.).Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-382/25 rendue le

Lors de la prédite audience, Maître Léa PERIN, en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, qui se présenta pour la société SOCIETE1.) SARL et Maître Sébastien KIEFFER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, qui se présenta pour la société SOCIETE2.) SARL et PERSONNE1.), furent entendus en leur moyens et conclusions.Par déclaration écrite entrée au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causedu Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même

en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu.Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg,