Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 janvier 2004, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour à Luxembourg,Statuant sur l’assignation en

Suivant commande du 26 novembre 1997, la D)(actuellement C) - ci-après D)) a été chargée par la A) (ci-après A)) dans le cadre de la construction d'un hall industriel à (zone industrielle, destiné à servir de dépôt à des produits industriels, de l'exécution des travaux suivants : « n° 00-2 VRD, n° 01-1 Béton armé- Canal. enterrées-Maçonnerie + divers, n° 01-

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Par exploit d’huissier de justice du 24 septembre 2013, la société à responsabilité limitée AA.) (ci-après AA.) ) a fait donner assignation à BB.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 15 mai 2009, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elles concluent à la réduction de la donation, en invoquant notamment les articles 913, 921, 924-1 et 924-4 du code civil.Par jugement du 6 juillet 2007, le tribunal d’arrondissement de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BPar exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2002, SOC.2.) a donné assignation à SOC.1.) pour voir constater que SOC.2.) a exécuté tous les travaux prévus contractuellement conformément aux règles de l’art et pour SOC.1.) s’entendre condamner au paiement d’un solde de 84.974,97

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.remédiation de vices et malfaçons, non-conformités, respectivement inachèvements, en sus des intérêts, (ii) de 3.814,97 euros à titre de frais d’expertise, (iii) de 5.000.- euros au titre du préjudice

Numéro 43633 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 maiEn date du 11 avril 2001, vers 13h30, un

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Il est rappelé que saisi aux termes des dernières conclusions par B) d’une demande principale en résolution de la vente par elle conclue le 4 novembre 2010 avec la A) quant à un immeuble sis à (...), sinon, à titre

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Be t : 1) la société de droit allemand B GmbH, établie et ayant son siège social à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLors de cette réunion, Monsieur B’ a présenté les plans d’exécution modifiés dans leur version deAu courant de l’été

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,AA.) est mariée à EE.) sous le régime de la communauté universelle, régime matrimonial qu’ils ont adopté par contrat de mariage du 19 juillet 1989.Par jugement du 4

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller Lex BRAUN, greffier.appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 février 2008, comparant par Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juin 2009, intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 septembre 2009, comparant par Maître Christel DUMONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.tel que de droit » à partir du 22 décembre 2019, ces intérêts majorés de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la signification du jugement, ainsi qu’à une indemnité de 10.000.- euros

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.la société civile professionnelle de droit panaméen SOCIETE3.) (comme successeur de SOCIETE2.) & CO), cabinet d’avocats sous forme de société civile constituée selon les lois de la République de Panama,

Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2011, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les consorts PERSONNE1.)) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1

Numéro 35298 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrit au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Aappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître

Numéro du rôle 34175 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,La demanderesse a exposé qu’elle a été chargée par A de la réalisation d’une