Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.remédiation de vices et malfaçons, non-conformités, respectivement inachèvements, en sus des intérêts, (ii) de 3.814,97 euros à titre de frais d’expertise, (iii) de 5.000.- euros au titre du préjudice

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  2. Numéro 43633 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 maiEn date du 11 avril 2001, vers 13h30, un

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  3. Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Il est rappelé que saisi aux termes des dernières conclusions par B) d’une demande principale en résolution de la vente par elle conclue le 4 novembre 2010 avec la A) quant à un immeuble sis à (...), sinon, à titre

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  4. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Be t : 1) la société de droit allemand B GmbH, établie et ayant son siège social à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLors de cette réunion, Monsieur B’ a présenté les plans d’exécution modifiés dans leur version deAu courant de l’été

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  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,AA.) est mariée à EE.) sous le régime de la communauté universelle, régime matrimonial qu’ils ont adopté par contrat de mariage du 19 juillet 1989.Par jugement du 4

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  6. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller Lex BRAUN, greffier.appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 février 2008, comparant par Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

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  7. Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la

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  8. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

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  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juin 2009, intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 septembre 2009, comparant par Maître Christel DUMONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

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  10. Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.tel que de droit » à partir du 22 décembre 2019, ces intérêts majorés de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la signification du jugement, ainsi qu’à une indemnité de 10.000.- euros

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  11. Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.la société civile professionnelle de droit panaméen SOCIETE3.) (comme successeur de SOCIETE2.) & CO), cabinet d’avocats sous forme de société civile constituée selon les lois de la République de Panama,

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  12. Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2011, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à

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  13. Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les consorts PERSONNE1.)) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1

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  14. Numéro 35298 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.inscrit au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Aappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître

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  15. Numéro du rôle 34175 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,La demanderesse a exposé qu’elle a été chargée par A de la réalisation d’une

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  16. Numéro du rôle 34176 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,La demanderesse a exposé qu’elle a été chargée par A.) de la réalisation

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  17. Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.intimé aux fins de la susdite requête d’appel, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête du 8 mars 2013, A.) a saisi le président du tribunal d’arrondissement de

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  18. Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à F-57390 Rédange, 20, boucle Jean Jaurès, France, intimée aux termes du prédit exploit BIEL du 25 février 2020, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

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  19. la société de droit islandais SOCIETE2.) h.f., anciennement SOCIETE3.) h.f., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), IS-105 Reykjavik, Islande, inscrite au registre islandais sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires actuellement en fonctions, sinon par sesIl

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  20. A l’échéance du prêt le 31 octobre 2008, SOCIETE3.) était dans l’impossibilité de procéder au remboursement de son emprunt de 122.000.000.euros.de son côté, s’est vue accorder des sûretés réelles et personnelles, à savoir : la constitution par SOCIETE6.) de deux gages sur l’ensemble des actions du fonds, soit un gage de premier rang sur 25% des actions et un

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