Décisions intégrales des juridictions judiciaires

problème de raccordement des extracteurs des tuyaux de ventilation (bloc A)fissuration du mur de soutènement entre la résidence S) et la résidence M)effritement de l’enduit de façade des garages à l’arrière (bloc B)trempage de la façade du pignon et présence de traces de moisissures (bloc C)absence de fermeture coupe-feu entre la buanderie et la chaufferie (

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2017, la société anonyme B) a fait assigner Maître X) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 96.570 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2011, sinon à partir de la demande en justice sinon de la date du jugement

En raison de la complexité du litige, il y a lieu de rappeler brièvement les faits :A), veuf de M), est décédé le 22 avril 1991 à Torhout.Il résulte de l’acte de notoriété dressé le 17 mai 1991 devant Maître V), notaire à La Panne en Belgique, que :A), veuf de M) est décédé à Torhout le vingt-deux avril mil neuf cent nonante et un.Il ressort de la traduction

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2022,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Pascale G), mère de Marie-Christine B), agissant en son nom personnel et comme administratrice légale des biens de sa fille mineure Françoise B), sœur de Marie-Christine B), née le 27 décembre 1992, 3.Union des Caisses de Maladie, établissement public autonome, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de

sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Par réformation de la décision entreprise, la société SOCIETE1.) demande à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) à lui payer la somme de 137.257,36 euros avec les intérêts tels que de droit à partir du

Par exploit d’huissier du 17 janvier 2020, PERSONNE1.) avait fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins d’entendre prononcer la nullité du contrat de vente du 16 octobre 2015 sinon, à titre subsidiaire, aux fins d’en entendre ordonner la résolution aux torts

En cas de non-respect des accords contenus dans la présente offre après son acceptation, pour quelque raison que ce soit, la partie qui résiliera le présent accord devra payer à l’autre une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du prix de vente ciavant convenu.Suivant sommation de passer acte du 24 décembre 2019, la société SOCIETE1.) a ordonné à

la société de droit italien SOCIETE2.) SPA, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administrationvu du contenu de l’acte du 28 janvier 2005 par lequel SOCIETE1.) a donné garantie à première demande pour le montant de 2.000.000 € redu par la société de droit italien SOCIETE4.) à SOCIETE2.), pour la solution de la

A.), agent de cabine, demeurant à L-(...), et 2.débouté les parties de leurs demandes respectives sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,Les appelants demandent à ce que, par réformation des jugements entrepris, l’intimée soit principalement déboutée de l’intégralité de ses demandes et que subsidiairement sa demande ne saurait être