Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2011,déclarée en état de faillite par un jugement n° 2009/589 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 11 décembre 2009,lesdits contrats contenant une clause de réserve de propriété citant notamment expressément l’article 567-1 du code

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),renvoi du bon de commande signé le 9 août 2021.Le 21 septembre 2021, SOCIETE3.) a émis une offre de prolongation de la mission pour le mois d’octobre 2021, laquelle a été signée le 29 septembre 2021 par PERSONNE2.) en qualité de « Admin, Finance & HR Officer », avec le

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme BBB, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 septembre 2010,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 99.313 ;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à XXX, de fait établie à YYY, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..2) BBB, ingénieur informatique et gérant de société, demeurant à ZZZ,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2008,A secrétariat social B formation C mémoire d’honoraires D travaux de comptabilité E contrôle et rapport de contrôle F travaux divers (tél, fax, entrevueG déclaration fiscale M. CCC H déclaration fiscale M. DDD I recherches diverses J rédaction divers

jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 janvier 2021, intimé aux fins du prédit acte Gallé, comparant par lui-même.Depuis l’assemblée générale du 31 octobre 2013, A était gérant unique de B.Par exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2020, Maître Laurent BIZZOTTO, pris en sa qualité de curateur de B, a fait donner assignation à A à

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Alex Theisen en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les deux demeurant à Luxembourg, du 15 décembre 2025,Par jugement du 3 novembre 2025, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE2.) SA (ci-

Arrêt N° 56/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00131 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Marie-Laure MEYER, président de chambre;la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 3 décembre 2019,

déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 mars 2015,déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 mars 2015,Par exploit d’huissier de justice du 24 juin 2019, le Curateur a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE6.)), à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE7

Roger LINDEN, président de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 9 août 2012,1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 29 octobre 2020,La préparation d’un mémorandum de structure sous format PowerPoint qui explicitera le choix, le design et le fonctionnement de la structure d’un point de vue opérationnel, fiscal et juridique luxembourgeois ;La préparation de la documentation d’émissions

D, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité de gérant et/ou membre du conseil de gérance d’C, 3.F, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité d’héritier unique de feu B,A, de nationalité américaine, a contracté mariage avec feu B, de nationalité suisse, à Hong Kong le 22 décembre 2008.Après une ordonnance de

Arrêt N° 166/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00852 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, (anciennement dénommée SOCIETE2.) SARL-S), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 mars 2007,1) ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4 rue de la Congrégation,Le tribunal, admettant que les conditions de la faillite étaient données, a prononcé la faillite et a provisoirement fixé l’époque

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 avril 2012,1) CENTRE D'INFORMATIQUE, D'AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE

Arrêt N° 187/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00863 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Diekirch sous le numérodemeurant à VVV, agissant en qualité d’actionnaire de ladite société ;demeurant à WWW, agissant en sa qualité d’actionnaire de ladite société ;appelants aux termes

E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes des actes des huissiers de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 10 avril 2019 et Patrick Kurdyban de