Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 14 juin 2011 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 juillet 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

Numéro 24152 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 décembre 1999, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à

Numéro 37065 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance

Numéro 34981 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.La motivation de l’arrêt du 1er avril 2021, contient le passage suivant « concernant le licenciement, les parties restent largement en désaccord quant à l’existence ou non de documents annexés à la lettre de motivation.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2021.Par contrat de travail à durée indéterminée, signé le 1er juillet 2017, avec effet au 4 septembre 2017, A a été engagé comme « monteur chauffage sanitaire » par la société à responsabilité limitée SOC 1) LUX SARL (ci-après SOC 1)).Ma mandante me prie de vous notifier, par la présente, votre

ainsi que chaque fois 10.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis.Il a finalement demandé une indemnité de procédure de 750 €.Le licenciement a été déclaré régulier et les demandes de M. PERSONNE1.)Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2013, M. PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 21 février

Arrêt N° 95/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 44598 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 1er mars 2017,

Numéro 40696 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 1992, B a été engagé par la société C s.a. (ci-après C) comme ouvrier à temps complet avec effet au 20 mai 1992.Il a été porté à sa connaissance que cette décision comporte l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.après : l’ETAT), a déclaré le licenciement du 15 octobre 2007 régulier, partant a dit non fondées les demandes d’A en indemnisation et en paiement d’indemnités de préavis et de départ, a dit fondée la demande de l’ETAT en

appelante aux termes de l'exploit de l'huissier de justice Pierrot FRISCH de Luxembourg du 26 octobre 1994,2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, ayant son bureau à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation et, pour autant que de besoin, par son Ministre du

Numéro 40871 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.B engagée en qualité de dessinatrice technique-vente par la

Arrêt N° 3/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 44351 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28

Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 novembre 2017,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre

Numéro 41847 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.B a été aux services de la société A S.A. en qualité de chef

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 37226 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 38533 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 mars 2012, intimé sur appel incident, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 35535 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.conclusions, une indemnité compensatoire de préavis de 3.209,46 euros, ainsi que les sommes de 3.677,18 et 8.023,65 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis, le tribunal du travail de