Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.de remplacement pendant ladite période, ainsi que les frais liés à la franchise de ce véhicule.le montant de 12.500 euros, au titre du remboursement du prix de vente, avec

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 mars 2019, A demanda la convocation de son ancien employeur,indemnité compensatoire de préavis :

Numéro CAL-2019-00595 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 juin 2019, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

4) B CAPITAL MANAGEMENT LLC, société de droit de Nevada, établie et ayant ses bureaux au (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Les motifs gisant à la base de son licenciement peuvent être résumés succinctement de la manière suivante :non-réalisation des objectifs

Numéro 38754 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Au service de l’employeur depuis le 1er

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 34918 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2006.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.et non de l’évolution des traitements des actifs, et qu’il en résulte une perte globale évaluée sous toutes réserves à 1.512.675,- LUF.Il sollicita une indemnité de procédure de 2.500 € et demanda de déclarer le jugement à

Arrêt N° 2/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 44225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 novembre 2016, intimée sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 8 janvier 2002.Le tribunal du travail de Luxembourg a, par décision contradictoire du 16 février 2001 :donné acte à A.) de sa renonciation à la demande du chef d’indemnité compensatoire de congé ;déclaré l’offre de preuve par enquêtes de la société anonyme SOC1.) S.A. irrecevable ;débouté A.) de sa

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, tous deux de Luxembourg, du 24 février 2012, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour à Luxembourg,e, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.859,

Numéro 42747 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2015, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 7 août 2001, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s'est pas présenté pour conclure,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 15 octobre 2002 ;Ouï le conseiller de la mise en état en son rapport oral à l’audience ;

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 33945 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2008, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 14 juin 2011 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 juillet 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

Numéro 24152 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 décembre 1999, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à

Numéro 37065 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance

Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 août 2016,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2017.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral

Numéro 34981 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.La motivation de l’arrêt du 1er avril 2021, contient le passage suivant « concernant le licenciement, les parties restent largement en désaccord quant à l’existence ou non de documents annexés à la lettre de motivation.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces