Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie défenderesse aux termes du prédit exploit PERSONNE DE JUSTICE2.) du 25 février 2019,La société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement dénommée SOCIETE3.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a agi comme banque dépositaire de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») du 4 mars 2015 au 15 octobre 2016 suivant contrat du 4 mars 2015 intitulé «

partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,Vu les ordonnances de clôture du 11 décembre 2020.Vu les avis de fixation du 9 décembre 2020 par lesquels les mandataires des parties ont été informés de la composition

partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,Vu les ordonnances de clôture du 11 décembre 2020.Vu les avis de fixation du 9 décembre 2020 par lesquels les mandataires des parties ont été informés de la composition

1.) La société de droit moldave SOC1.) Group S.A., établie et ayant son siège social à MD-(4.) la société de droit de Gibraltar, SOC2.) Ltd, établie et ayant son siège social à Gibraltar, territoire britannique d’outre-mer, 1(partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,1.) La société de droit moldave SOC1.)

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 juillet 2019, comparant par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit acte Biel, comparant par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Christian MEYER, greffier.e t : PERSONNE2.), née le (...) à (...), demeurant à L-(...), intimée aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),301 du Code civil et de l’article 1382 du même code,

PERSONNE2.), employé, demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, appelant par appel incident,Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 24 décembre 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 18 janvier 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 1er juillet 2015 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 15 janvier 2016,partie défenderesse aux termes du prédit

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 1er juillet 2015 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 15 janvier 2016,partie défenderesse aux termes du prédit

Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote importante par rapport aux actions négociées à la D de São Paulo, A a conclu à la condamnation des trois parties assignées à lui payer in solidum, sinon chacune pour le tout, la somme de 327.500 €, plus les coupons I des années 2004

la société anonyme de droit suisse A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce du Canton de Zürich sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 30 janvier 2015,Le tribunal a débouté les parties de

Numéro 37166 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.Il y a lieu de rappeler que le litige oppose A), associée de la SCI PLANTIN, et B), associée et gérante de la société,ainsi que C) également associé de la société et a pour

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 décembre 2015, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit

appelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Catherine Nilles des 7 et 11 juin 2012,comparant par Maître Koen De Vleeschauwer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 1er avril 2014,comparant par Maître Koen De Vleeschauwer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

intimée aux fins du prédit exploit Kurdyban, comparant par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) la société de droit allemand SOC3.), anciennement SOC3’.), établie et ayant son siège social à D -La demande de B.) a été basée sur les articles 1382 et suivants du Code civil.La faillite de cette société fut ouverte le 28 août 1996

Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 novembre 2003, représentée par son conseil d’administration en fonctions

Arrêt N° 22/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre;appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juin 2014, comparaissant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit acte ENGEL, comparaissant par

société SOC.2 pour les années 2004 et 2005, celleci aurait subi des pertes au cours de ces deux années, à savoir une perte de 239.835,22 euros en 2004 et de 42.585,21 euros en 2005.Postérieurement à la vente des parts sociales, l'Administration des contributions directes aurait fait savoir qu'elle n'acceptait pas les déclarations fiscales de la société SOC.2

élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 4 octobre 2010, A.) et B.), épouse A.), (ci-après les « époux A.) ») ont fait donner assignation à la société anonyme Unicredit Luxembourg s.a. (ci-après la société