Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 9/21 - VII - CIV, rendu le

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel,

Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.3) Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, pris en sa

N° 155 / 2021 du 16.12.2021 Numéro CAS-2020-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un.la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.1) l’association sans but lucratif P

Vu l’arrêt attaqué, numéro 112/20 - II - CIV, rendu le 22 juillet 2020, sous le numéro CAL-2018-00735 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 novembre 2020 par H) à la société anonyme Banque X) (ci-après « la société BANQUE X) ») déposé le 26 novembre

N° 138 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00128 du registreRoger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER,

Vu l’arrêt attaqué, numéro 183/19, rendu le 27 novembre 2019 sous le numéro 45046 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 juillet 2020 par la société anonyme X) à l’établissement public CENTRE NATIONAL DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET DE READAPTATION (ci-

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un.Vu l’arrêt attaqué, numéro 256/19, rendu le 18 décembre 2019, sous le numéro CAL-2019-00729 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 juillet 2020 sous le numéro 256/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par la société KLEYR GRASSO, représentée par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, au nom de D), suivant déclaration du 13 août

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, président de chambre à la Cour d’

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 décembre 2019 sous le numéro 418/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Pierre MEDINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, au nom d’X, suivant déclaration du 2 janvier 2020 au

Vu l’arrêt attaqué, numéro 16/19, rendu le 14 février 2019 sous le numéro 43555 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel, tout en considérant que l’appel avait été limité à la demande principale, basée sur l’article L.En ce que la Cour d'appel a refusé de faire droit

La Cour d’appel a, par réformation, retenu que les relations entre parties étaient régies par la version du contrat signée le 18 novembre 2010, à durée déterminée, ayant expiré le 31 décembre 2012, et non par la version du contrat à durée indéterminée du 16 novembre 2010 et elle a rejeté la demande de la société SOC1).2010, jusqu'à accomplissement de la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 185/18, rendu le 12

N° 103 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 juillet 2019 sous le numéro 26/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 août 2019 par A) à B)

N° 94 / 2020 pénal du 09.07.2020 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2019 sous le numéro 257/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Ecartant le mémoire en

La Cour d’appel a partiellement réformé le jugement de première instance en réduisant la peine d’emprisonnement et a confirmé le jugement pour le surplus.du 18 décembre 2007 (No 62 1/07) selon laquelle la Cour a annulé un jugement sur base du fait que la traduction du jugement après l'expiration du délai d'appel équivalait à un défaut de motivation.Une

Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 12 juillet 2017 sous les numéros 38650, 39637, 39729 et 40437 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois SOC8) (ci-après « le fonds SOC8) »)

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 16 janvier 2018 sous le numéro 25/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné X du chef de coups et blessures volontaires sur son