Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse comparant par Maître Claude ENGLEBERT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Marine HAAGEN suppléant l’huissier de justice Yves TAPELLA d

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice de Luxembourg du 9 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, celui-ci s’étant fait remplacer à l’audience par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, celui-ci s’étant fait remplacer à l’audience par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 20 juin 2023 ;comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.parties appelantes aux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie saisissante, comparant par White Hall Law Firm, société d’avocats, établie et ayant son siège à L-1914 Luxembourg, 2, rue Lamartine, inscrite au barreau de Luxembourg, en laquelle domicile est élu, représentée aux fins des présentes par Maître CharlesEdouard SACHS, avocat, en remplacement de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. partie demanderesse, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelangepartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine LECORVAISIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ____________________________________________________________________le prix de 1

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. la société de droit français d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE1.) », établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Niort sous le n° NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, inscrite sur la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 2024TADCH01/00009 Numéro du rôle TAD-2020-00847 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 juin 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. No 100/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. No 99/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie demanderesse - comparant par Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Alexandre DILLMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, les

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Par exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg afin de le voir condamner à lui payer principalement la somme de 14.359,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 14 avril 2022, sinon

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 mars 2020 ;comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par arrêt civil du 16 décembre 2009, la Cour dappel condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des 3 enfants communs de 900

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  17. ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Annerick SCHWAGTEN, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée aux fins des présentes par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. entre Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant en personne,et PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant en personne, assisté de Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
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  19. comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,les deux comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., société de droit luxembourgeois, éatblie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour,

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