Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique du 17 octobre 2024PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgn’étant ni présente ni représentée à l’audience du 3 octobre 2024.Par exploit de l’huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, demeurantADRESSE3.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Répertoire no: 2007/2024Audience publique du 2 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:8220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,partie demanderesse -,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 24 décembre 2021,ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme ÉTUDE EDITH REIFF, établie et ayant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Dans la cause entre SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Juliette MAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alexandre BOUILLET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé par courrier du 29 octobre 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023,la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. partie défenderesse contredisante, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse sur intervention, comparant par Maître Nathalie FRISCH, avocate à la Cour, demeurant à Hesperange.de bien vouloir la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgresponsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 25 mai 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 4 juillet 2024, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par mandataire.Par acte d’huissier de justice de Luxembourg du 17 juin 2024, la société SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société SOCIETE2.) SARL à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Olivia KIRSCH, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.)partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourggérant CMS DeBacker Luxembourg GP SARL,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse - comparant par Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 19 juin 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nadine CAMBONIE, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Natalia ZUVAK, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------À l’appel de la cause à la prédite audience publique,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  17. a. la société SOCIETE2.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), actuellement en état de faillite suivant un jugement du 16 mars 2020, représentée par son curateur Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société SOCIETE4.) s.àr.l.,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. comparaissant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Choubeila LAÏB, avocat, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par la suite, les débats furent encore refixés à dix reprises (au 12 octobre 2022, 14 décembre 2022, 22 février 2023, 26 avril 2023, 28

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) le SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), 3) La compagnie d’assurances SOCIETE2.) SA établie et

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