Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 4069/25 L-OPA1-14456/24partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant initialement par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant actuellement par Maître Christiane GABBANA, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 4070/25 L-OPA2-5856/24Suite au contredit formé par courrier du 14 juin 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5856/24 délivrée le 13 mai 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 15 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 16 octobre 2024 à 9h00, salle JP 0

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2014 ;partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 octobre 2014 ;parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 17 décembre

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Rép. n° 3977/25 L-CIREF-6/25O R D O N N A N C Epartie demanderesse comparaissant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirchpartie défenderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Elsa WOMITSO-MAWULAWOE, avocat, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Rép. n° 3978/25 L-CIREF-7/25PEUVREL, les deux avocats à la Cour, demeurant à la même adressepartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 août 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.se d é c l a r e compétent pour connaître les demandes d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.),les d é c l a r e recevables en la forme,0.17, d i t que les parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Fabienne GARY, avocate à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. N° 1709/25 du 1er décembre 2025entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 février 2025, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), né le DATE1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Dossiers n° L-CIV-233/25 et L-CIV-234/25comparant par Maître Katrin DJABER HUSSEIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub1) comparant par Maître Peggy GOOSSENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub2) comparant par Maître Catherine FUNK, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub3) ne

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Rép. n° 3908/25 du 1er décembre 2025 Dossier n° L-CIV-545/25PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), parties demanderessses, comparant par Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son ou ses gérants

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Rép. n° 3858/25 L-CIV-593/25D.P., demeurant à L-ADRESSE1.),parties demanderesses comparaissant tous par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzetteactuellement représentée par son curateur, Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16-18, boulevard Emmanuel Servais,parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 3847/25 L-CIV-492/23la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. 3828/25 L-CIV 330/25 L-CIV 183/25 L-CIV 199/25L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsparties défenderesses, sub 1 ) à sub 3)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép. n° 3768/25 L-CIV-556/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. N° 1645 / 25 du 19 novembre 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Crina NEGOITA,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. 3714/25 L-CIV-55/25, L-CIV-324/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. comparant par Maître Deniz ATLI, avocate, en remplacement de Maître Yasmine POOS, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. 3715/25 L-OPA1-5021/25la société SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA, société anonyme, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), agissant par sa succursale SOCIETE3.)partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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