Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant à l’audience par Maître Thibault JAUFFRET, avocat, en remplacement de Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassencomparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgvoir condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de

3414/25 L-BAIL-426/25Audience publique du 29 octobre 2025représentée par la société ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-9254 DIEKIRCH, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de

Audience publique du jeudi, 23 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à

N° 1484 / 25 du 22 octobre 2025Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqMaître Hubert GOCEK, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 août 2025, l’affaire fut retenue de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Sur

Rép. n° 3260/25 du 21.10.2025 L-BAIL-404/25Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

3255/25 L-BAIL-701/25Audience publique du 20 octobre 2025la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’

N° 1437/25 du 15.10.2025Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-cinqcomparant par Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Giovanna MEDURI, avocat, en remplacement de Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.sinon de la demande en justice, jusqu’à

3094/25 L-BAIL-195/25Audience publique du 9 octobre 2025Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l

3096/25 L-BAIL-749/25Audience publique du 9 octobre 20251) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), 5) PERSONNE5.), 6) PERSONNE6.), les six demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses par tierce opposition parties défenderesses sur reconvention comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par

3093/25 L-BAIL-313/25Audience publique du 9 octobre 2025PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Rafaela SIMÕES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------le voir condamner au

3086/25 L-BAIL-380/25Audience publique du 8 octobre 2025Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SARL

N° 1392 / 25 du 8 octobre 2025Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinqentre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, comparant par Maître Clara DANNEL, avocat, en

N° 1177/25 du 07.08.2025e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître JeanPaul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à DiekirchA l'appel de la cause à l'audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 le tribunal a pris l’affaire en

2619/25 L-BAIL-296/25la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Luxembourg GP SARL, établie à la même adresse, inscrite près le Registre de Commerce

2623/25 L-BAIL-483/251 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse ne se présentant pas à l’audience du 25

N° 1135 / 25 du 16 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25partie demanderesse au principal, partie défenderesse sur requête en récusation d’un expert,comparant par Maître Rymel SELAIMIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse au principal, partie demanderesse sur requête en récusation

2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------------------------