Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeavocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour,

A l’appel de la cause à la prédite audience, la société à responsabilité limitée VERTUMNUS se présenta pour la société SOCIETE2.) SARL et CIE et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 juin 2023 et refixée ensuite au 5 octobre 2023.A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT se présenta pour la société

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant convention de bail signé le 3 novembre 2020, SOCIETE1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), un local commercial d’une surface d’environ 399 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble sis à ADRESSE3.)

O R D O N N A N C Een application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civilecomparant par Maître Carolyn LIBAR, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, les deux

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Britanie BERTRAND, avocate, en remplacement de Maître Deidre DU BOIS, avocate à la Cour, les deux

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête déposée le 21 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés s.à r.l., représentée par Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS,L’

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître David FICKERS, avocat, en remplacement de Maître

comparant par Maître Anne-Claire BLONDIN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause aux prédites audiences publiques, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH se présenta pour PERSONNE4.) tandis que PERSONNE3.) n’était ni présent ni représenté.torts exclusifs des

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 19 octobre 2023 de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Esch-

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 2 août 2023 PERSONNE1.) et

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, en la personne de Maître Noémie SADLER, avocat à la

comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par PERSONNE1.), gérant de catégorie B, en vertu d’une procuration écrite ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la dernière audience à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Denis CANTELE

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 13 septembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Choubeila LAIB, avocat, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), établissement d’utilité publique, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Tuce ISIK, avocat, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonction et inscrite au registre de

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’établissement public FONDS DU LOGEMENT, sis à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, représenté par la Présidente de son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de la prédite audience, PERSONNE2.) comparut en personne et l’affaire fut fixée aux