Décisions intégrales des juridictions judiciaires

327/25 L-BAIL-746/24comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 16 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à

329/25 L-BAIL-748/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitGP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente

N° 159 / 25 du 29 janvier 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin, par

Par contrat de bail du 25 septembre 2018 avec effet au 1er octobre 2018, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à LADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.750.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 230.- euros, soit au total 1.980.- euros par mois.informé mon mandant que des conduites d’eau froide sont

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitimmatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B240049, représentée pour les besoins de la présente affaire par Maître Emily LE VAILLANT, avocate à la Cour,

Rép. n° 199/25 du 20.01.2025comparant par Maître Meryem AKBOGA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention, PERSONNE1.), comparut par Maître Meryem

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Trixi LANNERS, avocate à la Cour, demeurant à Diekirchcomparant initialement par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son

155/25 L-BAIL-307/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse

I. (rôle D-BAIL-222/24)parties demanderesses, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,parties défenderesses, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.II. (rôle D-BAIL-245/24)la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE5.), inscrite au

46/25 L-BAIL-728/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant par Maître Mathilde

N° 27/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant une requête déposée en date du 21 octobre 2024 au greffe de la Justice de paix de Diekirch,

3/25 Dossier no.parties demanderesses, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail conclu en date du 22 juillet 2020, ayant pris effet au 27 juillet 2020 pour une durée d’une année, bail tacitement reconductible d’année en année, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont donné en location à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 21 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement

représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à Bertrangecomparant à l’audience par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à Bertrangecomparant par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgFinalement, PERSONNE1.) mentionne que la requête est faite en présence d’

WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, ayant déposé mandatLors de la prédite audience, Maître Bruno VIER se présenta pour PERSONNE1.) et l

e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t PERSONNE1.),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 21 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 30 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 9 juillet 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) pour :A titre principal, voir constater la résiliation du contrat de bail sur base du courrier du 12