Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1320/2020APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille vingt le jugement qui suit dans la cause entre :comparant en personne,

Par citations du 23 juillet 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les mandats d’arrêts européens des 8 juillet 2008 et 20 novembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance n°854/10 du 28 avril 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef de faux témoignage en matière correctionnelle devant une chambre correctionnelle de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, administrateur ad hoc et avocat du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE2.), partie civile constituée contre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 octobre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 janvier 2011, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er

FAITS: Par citation du 5 août 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 novembre 2005 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Viol commis par unVu l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :les deux comparant par la société à responsabilité limitée KOENER et MINES, société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg (Liste V), ayant son siège social à L-4830 Rodange, 33, route de Longwy, immatriculée au

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 août 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en représentation du prévenu PERSONNE1.), exposa plus amplement les moyens de défense de ce dernier.Vu le procès-verbal numéro 1518/2024 établi en date du 20 octobre 2024 par la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 16 octobre 2008 sous le numéro 3330/08 et qui est conçue comme suit:Appel doit être interjeté dans les formes et délais des articles 172, 173 et 174 du code d'instruction

1. entre le mois d’octobre 2014 et le 13 novembre 2014, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,o d’avoir inventé des problèmes de santé divers et notamment la nécessité de se faire opérer et obtenir un rein en plastique, opération coûtant 97.200,00 euros,divers

d’avoir commis un acte de terrorisme prévu à l’article 135-1 du code pénal avec la circonstance que cet acte a entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes, par le fait d’avoir commis tout crime et délit punissable d’un emprisonnement d’un maximum d’au moins trois ans ou d’une peine plus grave qui, par sa nature ou son contexte, peut porter gravementEn l

Par citation du 26 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’enquête a permis de déceler que celui-ci a reçu un visa court-séjour pour la

3) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE8.) (Angola) demeurant à D-ADRESSE9.), actuellement placé sous contrôle judiciaire et ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Anouck EWERLING, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE4.)Par citation du 29 septembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE4.) a requis les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Philippe PENNING, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ainsi que le représentant du Ministère Public, Eric SCHETTGEN, Substitut du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Monsieur le procureur d’État

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu l'instruction judiciaire diligentée par le juge d'instruction.Vu le rapport d'expertise du 18 mars 2017 établi par le Dr. Joëlle HAUPERT.L’article 375 du Code pénal dans sa teneur actuelle est issu de la loi du 16 juillet 2011 portant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Michel MEYERS, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Thomas BERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’