Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 janvier 2011, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er

FAITS: Par citation du 5 août 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 novembre 2005 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Viol commis par unVu l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :les deux comparant par la société à responsabilité limitée KOENER et MINES, société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg (Liste V), ayant son siège social à L-4830 Rodange, 33, route de Longwy, immatriculée au

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 août 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en représentation du prévenu PERSONNE1.), exposa plus amplement les moyens de défense de ce dernier.Vu le procès-verbal numéro 1518/2024 établi en date du 20 octobre 2024 par la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 16 octobre 2008 sous le numéro 3330/08 et qui est conçue comme suit:Appel doit être interjeté dans les formes et délais des articles 172, 173 et 174 du code d'instruction

1. entre le mois d’octobre 2014 et le 13 novembre 2014, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,o d’avoir inventé des problèmes de santé divers et notamment la nécessité de se faire opérer et obtenir un rein en plastique, opération coûtant 97.200,00 euros,divers

d’avoir commis un acte de terrorisme prévu à l’article 135-1 du code pénal avec la circonstance que cet acte a entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes, par le fait d’avoir commis tout crime et délit punissable d’un emprisonnement d’un maximum d’au moins trois ans ou d’une peine plus grave qui, par sa nature ou son contexte, peut porter gravementEn l

Par citation du 26 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’enquête a permis de déceler que celui-ci a reçu un visa court-séjour pour la

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu l'instruction judiciaire diligentée par le juge d'instruction.Vu le rapport d'expertise du 18 mars 2017 établi par le Dr. Joëlle HAUPERT.L’article 375 du Code pénal dans sa teneur actuelle est issu de la loi du 16 juillet 2011 portant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Michel MEYERS, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Thomas BERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Jugt no 3268/2008Not. : 8477/2008/CDAudience publique du 18 novembre 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A.) , pris en sa qualité d’éditeur du journal « B.) Unabhängige Wochenzeitung für Luxemburg », demeurant à L-(élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Jacques SCHONCKERT,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre,agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur M.1.), né le (...),Vu le rapport d’expertise

1. entre le 24 octobre 2007 et le 9 décembre 2010 et notamment aux dates indiquées cidessous, aux anciens sièges sociaux de la société RC en faillite (ci-après la société RC), établis à (1) détournement d’appareils électro-ménagers pour une valeur totale de 44.020,65 € suivant factures de la société E des 11.10.2010, 03.12.2010, 04.12.2010, 05.12.2010 et 08.

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 novembre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àVu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 995/16 rendue en date du 20 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt numéro 526/16 rendu en date du 11 juillet 2016 par la Cour d’appel (en ce qui concerne le prévenu P.1.)), renvoyantd.) fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009FAITS: Par citation du 24 juin 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 septembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 avril 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour