Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.Numéros de rôle TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, signifié en date du 6 août 2020,comparant par Maître Jean-François STEICHEN

élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, susdit,défendeur, comparant par Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d'Esch-sur-Alzette en date du 8

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme SOCIETE2.) SA (anciennement SOCIETE1.) SARL & CIE), établie et ayant son siège social à L-

Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;2) SOCIETE3.) Limited, une société constituée comme limited company et existant sous le droit de la ADRESSE1.), ayant son siège social au ADRESSE4.), et immatriculée sous le numéroNUMERO3.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, défenderesse,

défenderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, représentant la société à responsabilité limitée GROSS & ASSOCIES SARL, tous les trois demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2022, la

tout paiement d’argent pour les ventes en ligne entre le vendeur et l’acheteur.Partant, sur les deux bases invoquées ci-avant, elle demande d’ordonner (i) à SOCIETE2.) de rétablir l’accès à son compte vendeur et (ii) à SOCIETE3.) de restituer les avoirs sur le compte de paiement à hauteur de 9.744,22 EUR et de 1.081,60 GBP, à augmenter des intérêts au taux

défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald.Par ces motifs : le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, dit qu’il n’y a pas lieu de rejeter la farde de pièces numéro III de la société anonyme

Cour, en remplacement de Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, représentant la société en commandite simple OGIER (Luxembourg) SCS, et assistée de Maître Olivia COLLETTE, avocat à la Cour, toutes les quatre demeurant à Luxembourg.F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Sanem, demanderesse, comparant

fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour susdit,Par acte de vente en état futur d’achèvement du 24 mars 2015, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, les « SOCIETE1.) » ou le «

Elle est, depuis 2002, la filiale de la société de droit allemand SOCIETE4.) AG, cotée en bourse depuis 1990.Dans le cadre de marchés publics, SOCIETE3.), entre autres, a participé à différents appels d’offres des SOCIETE1.) tendant à la fourniture d’aiguillages pour son réseau ferroviaire.Le 14 juillet 2011, SOCIETE3.) et SOCIETE5.) ont fait introduire un

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, 2) Madame PERSONNE2.), sans état connu, tous deux demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, en remplacement

Le 25 mai 2017, la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, initialement constituée sous forme de société anonyme (ci-après « SOCIETE1.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») ont conclu un contrat de distribution intitulé « Tuball Distribution Agreement N°DA » ayant pour objet laLe Contrat

comparant, par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Par acte d’huissier de justice du 5 janvier 2021, la société SOCIETE1.) a assigné la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 16 février 2021,Commande 2019/38, signée le 10 juin 2020, portant sur le « projet ORGANISATION2.) » à ADRESSE5.), pour un montant de 58.491.- euros (ciaprès, la «

partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 avril 2016, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Entre le

partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 29 janvier 2021,comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Gonderange.Par