Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil no 127 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 juin 2010 Numéro 124782 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre

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  2. Audience publique du mardi quatorze octobre deux mille huit Numéro 112609 du rôleX.), employée privée, demeurant à L-(...), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

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  3. demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

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  4. PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 1ier juillet 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),son siège social à L-(...), représentée par son conseil d

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  5. 245/2002 -( XIe chambre )________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille deux Numéro 73774 du rôlePERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-(...), appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2002, comparant

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  6. luxembourgeois au cours du jour du jugement à intervenir et en ordre subsidiaire pour voir dire que la demanderesse est admise au passif chirographaire de la gestion contrôlée pour le même montant, voir constater que X) a en principe et sous réserve des disponibilités droit à des intérêts déterminés comme ci-dessus et enfin voir ordonner que le liquidateur

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  7. SOC1, établie et ayant son siège social à , partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 27 juillet 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 27 juillet 2017, SOC1 a assigné la

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  8. 1) la SOC1, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la SOC2, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ

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  9. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 juin 2017,Par exploit d’huissier du 27 juin 2017, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) (ci-après les

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  10. HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 20 mars 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 9 avril 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ETLADRESSE4.), représentée par son conseil d

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  11. la société anonyme MPC GLOBAL MARITIME OPPORTUNITIES S.A., SICAF, établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.602, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

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