Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2016 et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2017,1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 septembre 2014,1) PERSONNE2.), avocat à la Cour, domicilié professionnellement à LADRESSE2.),3) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SE, société européenne, établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Brice OLINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélie SUNNEN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2015, la société anonyme A (désignée ci-après « la société A ») a fait donner assignation à Me 1 et Me 2 (désignés ci-après « les époux 1-2 ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2016, représentée par son curateur Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 août 2013,ayant initialement comparu par Maître Claude

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2012, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (désigné ciaprès « l’ETAT ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir condamner l’ETAT à lui payer le montant de 61.503,31 euros avec les intérêts légaux à partir du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 mars 2014,comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ouï PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par Monsieur le Receveur des Domaines à Luxembourg, élisant domicile à l’adresse précitée, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette du 19 mars 2007, partie défenderesse sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 16 janvier 1995 et d’un exploit d’assignation en reprise d’instance de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 avril 2005,comparant par Maître Véronique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er décembre 2006,partie demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 26 et 29 janvier 2007, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2011,comparant par Maître Edmond

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. Maître A), avocat à la Cour, demeurant à L-(partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2010, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. A.), retraité, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), joaillier, demeurant à L-(...), partie défenderesse aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Hubert Clement, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124893, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009 comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par sa succursale SOC2.) – Succursale de Luxembourg S.A.,

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  16. justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 mai 2008, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 69336, partie défenderesse aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Robert LOOS,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (..), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 2 novembre 2005, comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2008, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 juin 2010.Suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 9 février 2006, la

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  19. Jugement civil no 127 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 juin 2010 Numéro 124782 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. Audience publique du mardi quatorze octobre deux mille huit Numéro 112609 du rôleX.), employée privée, demeurant à L-(...), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

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