Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 mars 2014,comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ouï PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 16 janvier 1995 et d’un exploit d’assignation en reprise d’instance de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 avril 2005,comparant par Maître Véronique

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  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er décembre 2006,partie demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 26 et 29 janvier 2007, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2011,comparant par Maître Edmond

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  5. Maître A), avocat à la Cour, demeurant à L-(partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2010, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor

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  6. A.), retraité, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), joaillier, demeurant à L-(...), partie défenderesse aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître

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  7. la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Hubert Clement, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124893, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

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  8. Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice

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  9. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009 comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par sa succursale SOC2.) – Succursale de Luxembourg S.A.,

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  10. justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 mai 2008, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 69336, partie défenderesse aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Robert LOOS,

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  11. la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (..), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 2 novembre 2005, comparant par

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  12. Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2008, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 juin 2010.Suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 9 février 2006, la

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  13. Jugement civil no 127 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 juin 2010 Numéro 124782 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre

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  14. Audience publique du mardi quatorze octobre deux mille huit Numéro 112609 du rôleX.), employée privée, demeurant à L-(...), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

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  15. demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

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  16. PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 1ier juillet 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),son siège social à L-(...), représentée par son conseil d

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  17. 245/2002 -( XIe chambre )________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille deux Numéro 73774 du rôlePERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-(...), appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2002, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. luxembourgeois au cours du jour du jugement à intervenir et en ordre subsidiaire pour voir dire que la demanderesse est admise au passif chirographaire de la gestion contrôlée pour le même montant, voir constater que X) a en principe et sous réserve des disponibilités droit à des intérêts déterminés comme ci-dessus et enfin voir ordonner que le liquidateur

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  19. 1) la SOC1, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la SOC2, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ

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  20. SOC1, établie et ayant son siège social à , partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 27 juillet 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 27 juillet 2017, SOC1 a assigné la

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