Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2013, partie défenderesse sur reconvention,Le HÔPITAL1.) a lancé un appel d’offres pour les transports interhospitaliers des patients et médicaments/analyses pour un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son organe de direction actuellement en fonctions, sinon tout autre représentant

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  3. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 juin 2010 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2010, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï D.) par l’organe de Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître Guy

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  4. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2010, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 octobre 2010,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-

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  5. représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Esch-sur-Alzette du 3 février 2010, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de garant des contrats de baux signés par la société anonyme SOC2.) S.A., déclarée

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  6. Jugement civil no 286/2010 (8e chambre)ENTRE: 1) PERSONNE1.), médecin-dentiste, et son épouse, 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2008, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Georges KRIEGER,

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  7. Jugement civil no 122 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 mai 2010 Numéro du rôle : 115.620 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, ayant repris les droits de la société anonyme SOC1’.) BANK LUXEMBOURG S.A.,

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  8. Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

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  9. Jugement civil no 249/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2008 Numéro du rôle : 112247 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société anonyme ASSURANCE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d

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  10. demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 20 août 2003,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 15 et 19 janvier 2004,2) la société d’assurances à forme mutuelle à cotisations fixes de droit français LES MUTUELLES DU MANS I.a.r.d., établie à F-72630 Le

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  11. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21 et 24 mai 2004,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey

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  12. Pierre CALMES, Vice-président, Michèle RAUS,juge, Danielle POLETTI,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut du P/ocureur d'Etat, Edy AHNEN,greffier.demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 17 et 18 décembre 1996,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction,s'élèvent

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  13. Georges NICKTS de Luxembourg en date des 25, 27 et 31 octobd'assignation, aux fins d'effectuer pour leur compte und'affaires avec les demandeurs ou la S.A. >5CC1)société X'S et Cie, Société Civile d'Expertises Comptables, Fiscales et Financières, avec siège social à LiÉUl\ , a été constituée par acte du 22 octobre 197o.d'ailleurs été sinon provoquée

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  14. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2018,TVA (ci-après l’AEDT) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’affaire a été clôturée le 21 juillet 2020.Par bulletin du même jour, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 octobre 2020, pour prise en

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  15. Par exploit d’huissier de justice du 11 juin 2014, A.) a fait donner assignation à la société SOC1.), la société SOC2.), B.) et C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Il a aussi demandé acte de ce qu’il se réservait le droit d’invoquer en cours d’instance les agissements préjudiciables des parties adverses qui seraient découverts

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  16. La société aura également pour objet l'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d'un professeur, l'organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique,Le 16 septembre 2015, les associés ont encore décidé d’étendre l’objet social à l'achat, la vente, la vente à tempérament, la

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