Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mai 2021,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), établissement public, établi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

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  3. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2021,

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  4. Par exploit d’huissier du 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Virginie MERTZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 décembre 2023 et l'

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  5. Par exploit d’huissier du 29 juin 2020, SOCIETE1.), comparaissant par Maître Frédéric FRABETTI, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE2.) sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, passé le délai de quarante jours à partir de la signification du jugement, a dit que l’astreinte est

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  6. Par exploit d’huissier du 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Virginie MERTZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 novembre 2023 et l'

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  7. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 octobre 2022, comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les

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  8. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 14 juillet 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

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  9. Par jugement n° 2020TALCH08/00049 du 25 février 2020, le tribunal a reçu les demandes principale et reconventionnelles en la forme ;a entériné les conclusions d’ordre technique du rapport d’expertise WIES du 4 juin 2018 ;En proposant des moins-values à titre d’indemnité pour certains désordres, l’expert Georges WIES serait également d’avis qu’il ne s’agirait

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  10. L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état dedécembre

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  11. conseil d'administration actuellement en fonctions, avec succursale à L-ADRESSE2.), valablement représentée par son gérant de succursale actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),2009, pour l’achat d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ C220 CDI, immatriculé NUMERO7.) (L), au prix de 34.

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  12. Le litige a trait au recouvrement d’une créance que PERSONNE1.) prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) du fait de la jouissance exclusive par cette dernière de différents immeubles lui légués par un testament du 29 avril 2010 et annulé ultérieurement pour dol, ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt pratiquée à charge de cette dernière en vertu d’un

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  13. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 et 25 avril 2019,6) la succursale société anonyme SOCIETE4.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE6.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° NUMERO4.) (

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  14. Numéro du rôle : TAL-2020-05913 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.A-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 mars 2020,

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  15. la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registro mercantil de Madrid : Tomo 10.836, libro 0, sección 8a, hoja M-NUMERO1.), faisant élection de domicile à sa succursale belge sise à BADRESSE2.) (Jambes),

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  16. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 février 2022,comparaissant par la société Etude d’avocats PIERRET & associés, représentée par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 2 février

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  17. Par exploit d’huissier de justice du 9 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, a fait donner assignation à la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) S.A.S. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’L’

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  18. PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 février 2019, comparaissant par Maître François DELVAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

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  19. la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés du Kanton Zug sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de

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  20. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2019,Elle réclame une commission d’intermédiaire à PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE0.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), tous prétendument avocats-associés de l’étude « SOCIETE2.) » (ci-après ensemble « les associés de SOCIETE2.)Par exploit d

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