Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2019,comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée DF Lawyers, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 14, rue Julien Vesque, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 juillet 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 31 juillet 2023, qui ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries,

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2023TALCH03/001991) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 25 août 2023

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2023, intimée sur appel incident,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 17 octobre 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00160 dans la cause entre les parties

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 17 avril 2023,comparant par

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 24 août 2022,ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), en nom personnel et en sa qualité d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mai 2023, intimée sur appel incidentADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 29 décembre 2022, PERSONNE1.) a fait donner

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 27 février 2023, intimé sur appel incident,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, appelant par appel incidentL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-01970 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 avril 2023, lors de

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 1er juin 2023, intimés sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 27 février 2023, intimé sur appel incident,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

ayant comparu par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Par un premier exploit d’huissier de

Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 août 2021,En date du 9 octobre 2018, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), assistés de Maître Albert RODESCH, et PERSONNE1.), assisté

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00156 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06802 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 août 2022, intimés sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2022, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 mars 2023,par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 18 novembre 2022,comparant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 1er avril 2021,route d’Esch, représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°J21, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, ne

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 octobre 2020,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRANDE-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place Clairefontaine,

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 24 août 2022,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 30 janvier 2023,comparant par Maître Bénédicte SCHAEFFER, avocat, assisté de Maître Rui VALENTE, avocat, demeurant à Luxembourg, qui ont déposé leur mandat en cours d’instance,comparant par la société à