Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant comparu par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillant, 2.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirchdu 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Le 4 août 2008, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») ont acquis 691,228 parts d’une valeur de 7.000.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE5.) (NUMERO5.)) (ci-après le « FONDS ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 2004,l’arrêté grand-ducal du 25 février 1969 autorisant sa création ainsi que par les arrêtés grand-syndicat et l’adoption d’un nouveau corps de règles qui remplace intégralement l’ancien texte, qui est « abrogé », n’entraînent pas la disparition de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2014, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En date du 23 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. ADRESSE8.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit BIEL, ayant comparu initialement par Maître Florence HOLZ, avocat, qui a déposé son mandat en cours d’instance, 8) PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE9.), lieu dit ADRESSE10.), partie défenderesse aux fins des prédits exploits BIEL et GALLÉ, comparaissant par Maître Karim SOREL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 novembre 2016, intimés sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Tom FELGEN, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), donna

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,Suivant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 18 décembre 2024, intimée sur appel incident,procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,II E N T R E : PERSONNE2.), retraité demeurant à L- ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. 1) PERSONNE1.), rentière, et son époux, 2) PERSONNE2.), ouvrier, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 19 et 20 janvier 2000, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 août 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 octobre 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mai 2010 ainsi que d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2015,BLASCHETTE S.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mars 2009, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2021,1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire médicale, les deux demeurant à L-ADRESSE3.),1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 févier 2022, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 septembre 2024,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par procès-verbal de difficultés n° NUMERO1.) du 19 octobre 2021, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt civil n° 233/20 – I – CIV rendu en date du 21 octobre 2020, la Cour dappel a confirmé le jugement civil déféré du 13 juin 2019 en toute sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  19. Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société IMMO AM PRES »), comparaissant par Maître Tom FELGEN, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. Jugement civil no 2025TALCH01/00273 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq.PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juin 2016, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW S.à r.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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