Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 octobre 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mai 2010 ainsi que d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2015,BLASCHETTE S.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mars 2009, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2021,1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire médicale, les deux demeurant à L-ADRESSE3.),1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 févier 2022, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 septembre 2024,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’une injonction de payer européenne n° L-IPA16/15 du 9 mars 2015,partie défenderesse sur opposition aux termes d’un acte d’opposition à l’injonction de payer européenne du 9 avril 2015,partie demanderesse par opposition aux termes du prédit acte d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2021, la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Florence HOLZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2016,25ème régiment, prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE2.),Par ordonnance rendue le 21 octobre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. 2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2013, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2013, SOC.1.) a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 juillet 2022,Par exploit d’huissier de justice du 21 juillet 2022, SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement, lui notifié en date du 20 juin 2022.Elle réclame encore une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. SOCIETE1.) a procédé pour le compte d’PERSONNE1.) d’une part, à des travaux d’agrandissement consistant dans la construction d’une annexe suivant soumission du 8 novembre 2010 et commande du 12 janvier 2011, ce projet repris par l’offre du 27 avril 2011, et d’autre part, à des travaux de rénovation du toit de la construction existante suivant offre du 23 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. ENTRE : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juin 2022 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER enLE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 octobre 2020, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 janvier 2019,Par exploit d’huissier du 7 janvier 2019, la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du 30 juin 2017, représentée par son curateur Maître Noémie HALLER, a fait donner assignation à l’Administration de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Jugement de Saisie-arrêt et de Bail à loyer (IIIe chambre) no 203/2007la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. 244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t B.), propriétaire, demeurant à L-(25, rue (25, rue (...), demandeur en intervention aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. 5.- Monsieur D.), sans état connu, demeurant à D-(demandeurs aux termes de l’exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 décembre 2007 et d’un exploit de réassignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 janvier 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.Les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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