Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3768/25 L-CIV-556/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA

3714/25 L-CIV-55/25, L-CIV-324/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à

comparant par Maître Deniz ATLI, avocate, en remplacement de Maître Yasmine POOS, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à

3717/25 L-BAIL-211/25ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’Office National de l’Accueil, établi à L-1734 LUXEMBOURG, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son directeur actuellement en fonctions partie demanderesse

3715/25 L-OPA1-5021/25la société SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA, société anonyme, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), agissant par sa succursale SOCIETE3.)partie

Rép. n° 3741/25 L-TREF-202/25PARTIE DEMANDERESSE PRINCIPALE PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION comparaissant par la société Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, RCS n° B 250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

3626/25 L-BAIL-70/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonction partie demanderesse comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté

3620/25 L-CIV-625/22, L-CIV-673/22, L-CIV-471/24, L-CIV-475/24comparant par Maître Burak KIRAZ, avocat, en remplacement de Maître François PRUM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg2 ) la société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

3617/25 L-BAIL-481/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse s’étant excusé pour l’audience du 25 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 22

3619/25 L-CIV-185/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER,

3618/25 L-OPA2-4534/251 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit s’étant excusés pour l’audience du 18 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 29 octobre 2025 -----------------------------------------------------------------------------------

REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25partie défenderesse, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une première affaire (N° L-TRAV-417/25 du rôle) fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 17 juin 2025.Après une remise

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Camille EUSTACHE, avocat, en remplacement de Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à L-1917 Luxembourg, 13, Rue Large,partie demanderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son

Répertoire no 3586/2025 (L-TRAV-638/25)en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4(2) du code du travail (Livre V – Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier – Régime général, Section 2.Conditions d’admission)SCHINDLER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des société de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS

Luc PUTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.titre d’indemnisation du préjudice moral avec les intérêts légaux à compter du jour du licenciement sinon du jour de la contestation du licenciement sinon du jour de la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) a encore requis l’allocation d’une indemnité de procédure 2.500 euros sur base de l'

3539/25 L-BAIL-872/24B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassensub 1) et sub 2) étant présents lors de l’audience

3537/25 L-BAIL-752/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitl’établissement public SERVIOR « Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées », établie à L-2427 LUXEMBOURG, 1, Plateau du

3536/25 L-BAIL-751/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacherPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté lors de l’audience du 16 octobre 2025 ------------------------------------------------------------------------