Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------la voir condamner au paiement de la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240

960/25 L-BAIL-564/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Julie DENOTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) et sub 2), comparant par Maître Samuel BECHATA, avocat, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR

946/25 L-CIV-496/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse

945/25 L-CIV-503/24comparant par Maître Morgane FERRARO, avocate, en remplacement de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25)comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marwane FEKRAWI, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,La partie défenderesse a à l’audience du 25 février 2025 soulevé l’incompétence matérielle du Président du Tribunal du Travail pour statuer sur la nullité du licenciement du requérant sur base de l’

854/25 L-CIV-674/24comparant par Maître Marianne KORVING, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

montant à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.d’une astreinte non comminatoire de 250.- € par jour de retard et par document manquant.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux requêtes et de statuer par un seul et même jugement.D’après l’article 2277 du

1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à LADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgà titre de dommages locatifs : au montant de 8.464,62 euros et - à titre d’indemnité de relocation : au montant de 5.100 euros.A cette audience, PERSONNE1.) et

794/25 L-BAIL-132/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341

a reconnu PERSONNE3.) pénalement responsable d’un accident de la circulation survenu le 19 mai 2020 sur le CR148A à ADRESSE5.), lors duquel PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été blessées,montants indemnitaires devant leur revenir du chef des préjudices qu’elles ont subis à la suite de l’accident du 19 mai 2020, en tenant compte des prestations et recours

Rép. n° 782/25 du 26 février 2025 Dossier n° L-IPA-1075/24Audience publique du 26 février 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit,SOCIETE1.) société de droit

776/25 L-OPA1-1086/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Barbara TURAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Michel

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24O R D O N N A N C Een matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail (Livre V - Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier - Régime général, Section 2.Conditions d’admission).comparant par la société anonyme LUTHER SA, inscrite sur

779/25 L-BAIL-539/24Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant Luxembourgcomparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à en personne --------

777/25 L-CIV-381/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), et 2 ) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses

Répertoire n° 766/25 Rôle n° L-CIV-682/24Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),comparaissant par Maître Catarina BORGES DOS SANTOS, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 3 octobre 2024,

Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, organisme public de droit communautaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1.954,

comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier de justice du 12 août 2024, la société SOCIETE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE2.) à comparaître

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement n° 2023TALCH15/01242 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à