Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 26 janvier 2024 la société

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 23 octobre 2023,

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit3) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,parties demanderesses,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 616/22 rendu le 28 mars 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

Audience publique du 25 mars 2024Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 19 juin 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 3 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de sous-location signé le 15 octobre 2020, SOCIETE0.) s.àr.l

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.) », établie et ayant son siège social à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Le requérant sollicita ensuite la remise, sous peine d’astreinte, de ses fiches de salaire des mois d’octobre 2020 à mai 2021 inclus.Votre absence sans interruption depuis le 20.05.2020 n’étant plus reconnue comme justifiée par

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête déposée le 24 janvier 2024 au greffe de la justice de paix

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 24 janvier 2024,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu et défendeur au civil - comparant

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 22 février

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie débitrice saisie -, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2023 la partie créancière saisissante a

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) PERSONNE2.), décédée en cours d’instance, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),Par exploit de l'huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE5.) dite PERSONNE DE JUSTICE5.) de Esch-sur-Alzette du 18 août 2023, PERSONNE3.) a formé opposition

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :fut refixé au 9 octobre 2023 devant un tribunal autrement composé.réclama au titre des honoraires d’avocat un montant subsidiaire de 1.160 €.Il explique que suivant courrier du 10 octobre 2022, il a été licencié moyennant un

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgCAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de :La requérante réclama ensuite la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois suivant la signification du jugement.d’abord

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024,la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg