Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231213_JPDBL_1447_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître David FICKERS, avocat, en remplacement de Maître
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231213_JPDOPA_1448_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2340 Luxembourg
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231206_JPDCIV_1415_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,partie intervenant volontairement, aux termes d’une requête en intervention volontaire du 4 août 2023,comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,PERSONNE4.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231204_JPDTRAV_1396_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231122_JPDOPA_1350_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Thomas
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231114_JPDPolice_246_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 octobre 2023, etla SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231114_JPDPolice_249_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE4.))
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231113_JPDTRAV_1305_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231113_JPDTRAV_1303_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf, et la société à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231109_JPDSAS_1294_pseudonymisé-accessible.pdf
e n t r e : la société de droit étranger SOCIETE1.) srl, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie créancière saisissante, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et encore: la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231107_JPDPolice_242_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Stéphanie CLEMEN, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231107_JPDPolice_243_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2023, etprévenue, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a comparu par Maître Jean-Luc GONNER.Le ministère
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231106_JPDCIV_1280_pseudonymisé-accessible.pdf
entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Georges WEBER du 4 octobre 2023, la partie demanderesse préqualifiée fit citer la partie défenderesse préqualifiée à comparaître à l’audience publique du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231031_JPDPolice_234_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 31 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231031_JPDPolice_231_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 14 mars 2023 et du 2 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231024_JPDPolice_220_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier 2023, etla Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,2) PERSONNE2.), éducateur gradué, né le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE3.), infirmière, née le DATE3.) à ADRESSE4.), les deux demeurant ensemble à L-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231024_JPDPolice_227_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 24 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 17 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231023_JPDTRAV_1217pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisSur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 5 mai 2022, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 13 juin 2022 à 9.00 heures, en la salle des
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231023_JPDTRAV_1218pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1218 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à D-ADRESSE1.),comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée M&S LAW sàrl, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231023_JPDTRAV_1219pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1219 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante