Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant domicile en l’étude de Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à L-1026 Luxembourg, 31, rue d’Anvers, B.P.partie défenderesse, représentée par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement no 628/2010 rendu par le tribunal du travail de céans en date du 11

N° 831/25 du 2 juin 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

No 592/25 du 28 avril 2025parties défenderesses, représentées par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.en matière de bail à loyer, pour voir réduire le loyer de 500.- euros par mois avec effet rétroactif au 1er octobre 2024.La locataire expose qu’il existerait un problème au niveau de la tuyauterie de la salle de bain entrainant des

Jugement n°: 62/2025 Not.: 143/25/DCAudience publique du 25 mars 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 février 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 mars 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 25 février 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 11 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 et 29 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience du 21 janvier 2025.A l’appel à l’audience publique du 21 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.)

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 12 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu a comparu volontairement pour la contravention rectifiée à l’audience par le ministère public, à

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, etProcédure : A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a

Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'Etat adjoint

Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'

Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté

PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut

PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de Maître Stéphanie MAKOUMBOU.Le ministère public

Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Julie SIMON, substitut du procureur d'

PRO JUSTITIA Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 août 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), prévenu, comparant en personne.A l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a

PRO JUSTITIA Audience publique du 1er octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 24 septembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH,

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, etA l’appel à l’audience publique du 11 juin 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Philippe BRAUSCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en