Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 19 avril 2019 au pénal et au civil par le prévenu et défendeur au

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 19 mars 2015, sous le numéro

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction.Vu l’arrêt numéro 616/18 du 27 juin 2018 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 mars 2019 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE2.), le 13

Arrêt N° 323/19 X. du 9 octobre 2019 (Not. 34343/18/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 10 juillet deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 janvier 2019 au pénal et au civil par le mandataire des prévenus et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causela particulière vulnérabilité due à son âge est apparente ou connue de son auteur sans incapacité de travail personnel, plus subsidiairement de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 1er mars 2018, sous le numéro 746/2018,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeAux termes de sa plainte, D a déclaré qu’alors qu’il se trouvait au Café () à () avec des amis le 30 avril 2013 au soir, il aurait remarqué que B avait

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeo le procès-verbal n° 11506/2018 dressé en date du 25 juillet 2018 par la Police grand-ducale, Centre d’intervention principal Luxembourg,Il résulte du procès-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports d’expertise génétique du 8 mars 2016, du 25 mai 2016, du 25 novembre 2016 et du 19 juillet 2017 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.Le (), à () heures, les policiers du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause3) D (*) : une quantité indéterminée d’héroïne, à raison de une à deux fois par semaine pour chaque fois un gramme à pour un prix se situant entre 50 et 70 EUR,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe caractère raisonnable d’une procédure doit s’apprécier suivant les circonstances de la cause à la lumière notamment de la complexité de la cause, du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeappel par le jugement n° 85/2017 du 28 mars 2017 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par jugement numéro 3817/2015 du 3 novembre 2015 du tribunal de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeet d’avoir préparé, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation pendant quelques mois au courant de l’année 2016 et jusqu’au mois d’octobre