Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : la société XXX, société de droit liechtensteinois, établie et ayant son siège social à 1226 Vaduz, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2007, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2008, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 juin 2008, A1.) a relevé appel d’un jugement rendu le 29 avril 2008 entre elle, A2.)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 8 mars 2006, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt rendu en cause le 10

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 26 et 27 juillet 2007, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit FUNK, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

Entre: La société anonyme RAC TRADING SA, établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 191, route de Longwy, représentée par son conseil administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 11 avril 2006, comparant par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour à

Italie), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 23 novembre 2004, comparant par Maître Jean HOSS, avocat à la Cour à Luxembourg,et : SAN PAOLO BANK S.A., établie et ayant son siège social à L- 1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Entre: la société à responsabilité limitée CARDOSO & FRERE PLATROLUX, établie et ayant son siège social à L-2440 Luxembourg, 158, rue de Rollingergrund, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 6 avril 2007, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat

Audience publique du vingt-six octobre deux mille six.2) la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siègereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 4 août 2005, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour

B), employé privé, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 22 décembre 2003, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour à Luxembourg,et: C), esthéticienne, demeurant à L-(...) actuellement à L-(...)

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20 mars 2001, comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 5 juillet 2002,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 14 janvier 2002 le tribunal a rejeté le moyen de nullité du rapport d'expertise, a dit qu'un gain manqué de la société Immobilière n'est pas établi et a rejeté la demande afférente, a condamné la commune de

justice Yves TAPELLA de Luxembourg, en date du 14 octobre 2003, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour à Luxembourg,SOCIETE3.) a.s.b.l., ayant son siège à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, actuellement à L-ADRESSE3’.),intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Guy

intervenant en reprise d'instance en tant qu'intimée aux fins des prédits exploits HOSS en date des 19 et 20 juin 1984, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, L-1020 Luxembourg, 54, rue d'Anvers.LA COUR D'APPEL :Au cours des années 1970 à 1972 la société à responsabilité limitée Michelis Frères et Cie a construit un

A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 26 juillet 2002, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Jacques LOESCH, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 3 janvier 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour à Luxembourg.

Pierre SCHMIT,procureur général d'Etat adjoint, Jean-Claude MULLER,greffier assumé.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 7juillet 2001,faillite suivant le jugement du tibunal d'arrondissement de Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 9

Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux.Entre: la société SOCIETE1.) AG, Direktion für Deutschland, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce près le Amtsgericht Bad Homburg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit

1. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son siège social à L- U..") , représentée par son conseilappelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 15 septembre 2000,5. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son siège social à L- (...) , représentée par son conseilrqute d'Esch, représentée

LA COUR D'APPEL:les débats aux fins d'instruction du fond du litige.A "aurait dû agir au pétitoire (il faut lire: possessoire) c'est-à-dire devant le juge de Paix et cumule actuellement le pétitoire et le possessoire", que, d'autre part,délai d'action d'un an prévu par l'article 23 du code civil.délimitant la cour arrière et les boxes de garage, de même que

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL deLA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du29juin 1994 la Banque et Caisse dEp^gne de lEtat ala somme de 126.920.- francs à titre d'indemnité forfaitaire relative au contratLa demanderesse a d'autre part requis la condanmation solidaire de ^de remboursement d'un prêt leur accordé au