Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 7 février 2023,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

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  2. Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 25 janvier 2021, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

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  3. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GLODEN, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la

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  4. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2012, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL: 1.Il a déclaré abusif le licenciement du 27 septembre 2010 de Mme A.) par la société SOC1.), a réservé la demande d’indemnisation du chef de licenciement

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  5. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

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  6. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

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  7. Arrêt N° 138/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société SOC1.) Gmbh, anciennement SOC1’.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 juillet 2016, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  8. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 juin 2022, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, en ce qui concerne les

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  9. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, agent d’assurances, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy NEGEL de Luxembourg du 14 janvier 2010, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, employée privée, demeurant à L-, intimée aux fins du prédit exploit

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  10. O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour dappel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

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  11. O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour dappel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

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  12. O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour dappel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

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  13. Arrêt N° 72/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2018, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par KLEYR

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  14. la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.) ), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2021

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  15. Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du six octobre deux mille onzeEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., anciennement B S.A. établie

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  16. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 septembre 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant

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  17. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 juin 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,et: la société anonyme HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS S.A., établie et ayant son siège social à L-3401 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen, représentée par son conseil d

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  18. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg des 11 et 14 février 2011, comparant par Maître Paul NOURISSIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre

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  19. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingtreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2018, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte

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  20. Arrêt N° 26/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2016, comparaissant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,et: 1) la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., établie et ayant

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