Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-huit octobre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat

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  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

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  3. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son liquidateur M. B.), intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU

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  4. comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 27 mai 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), devant le Tribunal du Travail de Luxembourg, pour le

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  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 avril 2009,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître François WARKEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

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  6. Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2013, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

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  7. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL:

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  8. Audience publique extraordinaire du dix-sept février deux mille dix-sept à 16 :50 heures salle CR.2.28 de la Cour dappelappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 novembre 2014, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme INTERNATIONAL AIRLINES

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  9. Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte dappel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 avril 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant

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  10. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 7 février 2023,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

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  11. Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 25 janvier 2021, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

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  12. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GLODEN, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la

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  13. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2012, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL: 1.Il a déclaré abusif le licenciement du 27 septembre 2010 de Mme A.) par la société SOC1.), a réservé la demande d’indemnisation du chef de licenciement

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  14. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

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  15. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

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  16. Arrêt N° 138/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société SOC1.) Gmbh, anciennement SOC1’.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 juillet 2016, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  17. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 juin 2022, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, en ce qui concerne les

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  18. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, agent d’assurances, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy NEGEL de Luxembourg du 14 janvier 2010, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, employée privée, demeurant à L-, intimée aux fins du prédit exploit

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  19. O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour dappel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

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  20. O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour dappel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

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