Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 mai deux mille cinqA), vendeuse, demeurant à L-(...), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 8 mars et 10 avril 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Docteur B), médecin spécialiste, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 janvier 2000, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 55, bd. de la Pétrusse, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1.) sàrl,

PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 5 juillet 2002, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme BANQUE1.) LUXEMBOURG, anciennement BANQUE1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 août 2002,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés

A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg, en date du 30 avril 1999,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 12 mai 1999,A.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-(...), défendeur aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 mars 2002,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER du 25 mars 2002, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’

2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 décembre 2001,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch/Alzette en date du 14 janvier 2000,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Etats-Unis), intimés aux fins du susdit exploit SCHAAL du 14 janvier 2000, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

B), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 18 octobre 2000, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), employée privée, demeurant à L-(E), employé privé, ayant élu domicile auprès de Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, en date du 6 juin 2000, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL du 6 juin 2000, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :La voiture n’

l’Administration Communale de la Ville de X.), établie à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d’Esch/Alzette en date du 16 mars 1999,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelant aux termes d’un exploit

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:d'huissier de justice des 13 et 14 mai 1996, 1) le syndicat desd'arrondissement de Luxembourg,siégeant en matière civile, pour:s'entendre condamner solidairement, sinon in soiidum, sinon chacune pour le tout, à payer à chacune des 5 parties demanderesses la somme de 25.000

la KREISSPARKASSE SAARLOUIS, Anstalt des öffentlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 19 août 1999,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date des 8 et 9 septembre 2003,comparant par Maître Mathias PONCIN,

LA COUR D’APPEL :A la suite de l’apparition de traces d’humidité à l’intérieur de l’appartement, PERSONNE4.) avait initié une procédure en référé-expertise et l’expert Robert KOUSMANN avait déposé un premier rapport en date du 19 janvier 2004, suivi d’un avenant daté du 23 novembre 2007.Par exploit d’huissier du 17 mai 2004, PERSONNE4.) avait fait donner

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 septembre 2022,comparant par Maître Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2024,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fonctions, Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Laurent DIMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Arrêt N° 118/25 – VII – CIVAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqpartie appelante : - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 16 septembre 2022, - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2022,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022,comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 janvier 2018, la société