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20020703-CA7-24367a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch/Alzette en date du 14 janvier 2000,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Etats-Unis), intimés aux fins du susdit exploit SCHAAL du 14 janvier 2000, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20020116_CA7_25244a-accessible.pdf
B), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 18 octobre 2000, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), employée privée, demeurant à L-(E), employé privé, ayant élu domicile auprès de Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20011121-CA7-25025a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, en date du 6 juin 2000, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL du 6 juin 2000, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :La voiture n’
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20001121_CA7-23230a-accessible.pdf
l’Administration Communale de la Ville de X.), établie à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d’Esch/Alzette en date du 16 mars 1999,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelant aux termes d’un exploit
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20000216_CA7_22963_pseudonymisé-accessible.pdf
représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:d'huissier de justice des 13 et 14 mai 1996, 1) le syndicat desd'arrondissement de Luxembourg,siégeant en matière civile, pour:s'entendre condamner solidairement, sinon in soiidum, sinon chacune pour le tout, à payer à chacune des 5 parties demanderesses la somme de 25.000
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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24521a-accessible.pdf
la KREISSPARKASSE SAARLOUIS, Anstalt des öffentlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 19 août 1999,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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28410a-accessible.pdf
la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date des 8 et 9 septembre 2003,comparant par Maître Mathias PONCIN,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250709_CA7-CAL-2023-00457_095 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 16 mars 2023,Maître Sandrine SIGWALT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250709_CA7-CAL-2022-00732_094 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022,comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 janvier 2018, la société
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250709_CA7-CAL-2024-00395_099 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 12 avril 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En 2007, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) qui ont formé un couple non marié, ont acquis, chacun pour moitié indivise
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250702_CA7-CAL-2023-00829_093 CIV_pseudonymisé -accessible.pdf
1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 août 2023, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.2) Maître
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250625_CA7-CAL-2024-00373_089 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 089/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 mars 2024, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl,comparant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250618_CA7-CAL-2024-00566_087 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024,Maître Jean-Luc PUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D’APPEL :En date du 22 février 2020, le bureau d’imposition 1 de Luxembourg a établi, sur
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250604_CA7-CAL-2018-00834_078 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 078/25 – VII – CIVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250604_CA7-CAL-2024-00064_076 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 21 novembre 2023, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE3.) a fait donner
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250604_CA7-CAL-2023-00556_077 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 25 mai 2023, comparant par laparties intimées aux fins dudit exploit FERREIRA SIMOES du 25 mai 2023,procédure par Maître
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250528_CA7-CAL-2021-00410_070 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 070/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 15 avril 2021,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son
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20250528_CA7-CAL-2022-00862_071 COM_pseudonymisé-accessible.pdf
2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 juillet 2022, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 3 avril
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250521_CA7-CAL-2023-00361_069 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D’APPEL :En 2006/2007, la Résidence ENSEIGNE1.) a fait l’objet d’une rénovation majeure lors de laquelle une extension volumineuse sur deux niveaux à l’arrière de l’immeuble a été réalisée.Des problèmes d’humidité dans les appartements de PERSONNE2.) du rez-dechaussée et d’PERSONNE3.) du 1er étage, sont apparus peu de temps après la finition des
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20250514_CA7-CAL-2018-00313_064 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 13 mars 2018,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________LA COUR D’APPEL :Par exploit d
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