Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A, concepteur de mobilier, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 28 août 2015, comparant par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 28 octobre 2013, la B a assigné A devant le tribunal d’arrondissement de

A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2015, comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B, établie et ayant eu son

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, établie et ayant

1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, les deux demeurant à , appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C, avocat à la Cour, prise en sa qualité de

Arrêt N° 155/16 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 42368 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 28 avril 2015, comparant par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg des 9 et 10 octobre 2012,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 16 mars 2007, la société anonyme SOC.2.) a assigné la société anonyme SOC.1’.) ( la société SOC.1.)) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 23 février 2011 des époux A.) - B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 novembre 2010.

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour;LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier de justice du 9 mai 2008, la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG (ci-après la BANQUE) avait fait donner assignation à A.) et à son épouse B.) (ci-après les époux

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 19 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 20 novembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 21 mars 2011 des époux A.) et B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2010.

la Cour, demeurant à Luxembourg, intimée aux fins du susdit exploit Engel, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt et 2) Monsieur Paul1.

représentée par son Geschäftsführer actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 14 septembre 2011, comparant par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit Gallé,

représentées par leurs organes actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 10 août 2009, sub 1) – 3) comparant par Maître François Kremer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur différents moyens de nullité de l’acte d’appel des sociétés de droit

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (..), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2012,comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 septembre 2011, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 mai 2013 qui a donné acte à A de son appel ;prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 juillet 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2011,comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3) D, faisant le commerce

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 décembre 2011,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :du 1er juin 2010, fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2011, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 9 mars 2010 de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C (

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 novembre 2011,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, demeurant à L