Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt et 2) Monsieur Paul1.

représentée par son Geschäftsführer actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 14 septembre 2011, comparant par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit Gallé,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (..), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2012,comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 septembre 2011, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 mai 2013 qui a donné acte à A de son appel ;prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2011,comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3) D, faisant le commerce

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 juillet 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 décembre 2011,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :du 1er juin 2010, fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2011, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 9 mars 2010 de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C (

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 novembre 2011,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, demeurant à L

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juillet 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, demeurant à

A.), anciennement A1.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 avril 2010, comparant par Maître François BROUXEL, avocat I, demeurant à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation judicaire par jugement du Tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 avril 2010,14) O.), déclarée en état de liquidation judicaire par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du

15) P.), avocat à la Cour, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’investissement à capital variable O.LA COUR D'APPEL :décision du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 avril 2009, A.) a, suivant acte d’huissier du 25, 26 et 27 mai 2008, fait donner assignation 1) à la société B.), prise en sa qualité de banque dépositaire

venant au droit de la société A.), société d’investissement à capital variable de droit français, dissoute en date du 10 avril 2009,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 avril 2010,déclarée en état de liquidation judicaire

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 avril 2010,14) O.), déclarée en état de liquidation judicaire par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2012,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande en indemnisation de la société A UG (ci-après la société A) tendant à la condamnation de la société anonyme B, à lui payer la somme

représentée par son liquidateur judiciaire actuellement en fonctions, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, nommée par jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

LA COUR D'APPEL :Suite au rejet total le 12 février 2010 de leur déclaration de créance, formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit la société anonyme C S.A (ci-après la banque), A et B (ci-après les époux A-B) ont suivant exploit d’huissier du 22 mars 2010, donné assignation à Maître Yvette HAMILIUS,

U (France), mariés sous le régime de la séparation des biens, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 4 mai 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;représentée par son liquidateur judiciaire actuellement en fonctions, Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant

1) Monsieur A, 2) Madame B, épouse A les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 19 juillet 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg ;jugement du 12 décembre 2008 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 2 mars