Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 88/25 - III – COMla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout organe autorisé à la représenter légalement,appelante aux termes d’un

la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 juillet 1999, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), ouvrier, demeurant à B-(...),

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette, du 16 juin 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirchcomparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 28 juin 2013,

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2017,comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses administrateurs ou son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par la société

Arrêt N° 100/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 15 avril 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

Arrêt N° 150/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 17 juin 2015, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Max MAILLIET, intimée aux fins du

Arrêt N° 101/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses associés commandités actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à

Arrêt N° 104/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinqLA COUR D'APPEL:Aux termes d’un décompte actualisé, versé à l’audience des plaidoiries de première instance, le requérant a sollicité la condamnation de son ancien employeur à lui payer les montants suivants, augmentés des

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître

Arrêt N° 53/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 septembre 2024, comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour,

Arrêt N° 32/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 23 octobre 2019, comparant par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son curateur

Arrêt N°105 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura

Arrêt N°102 /25 - III – CIV Numéro CAL-2021-00946 du rôleAudience publique du seize octobre deux mille vingt-cinqappelantes aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 27 mai 2021 et de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 mai 2021,

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 novembre 2023,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2022,LA COUR D’APPEL :L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.Par exploit du 2 mars 2020, les consorts PERSONNE5.) ont donné

Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2021

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, appelant par incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à