Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil de gérance sinon par son représentant actuellement en fonctions, intimée

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  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par

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  3. Arrêt N° 161/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du

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  4. Arrêt N° 2/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 novembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 13 janvier 2015, A a fait convoquer la société à

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  5. Arrêt N° 141/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

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  6. Arrêt N° 88/25 - III – COMla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout organe autorisé à la représenter légalement,appelante aux termes d’un

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  7. la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 juillet 1999, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), ouvrier, demeurant à B-(...),

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  8. e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette, du 16 juin 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirchcomparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,

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  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 28 juin 2013,

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  10. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2017,comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses administrateurs ou son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par la société

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  11. Arrêt N° 100/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 15 avril 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

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  12. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

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  13. Arrêt N° 140/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de

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  14. Arrêt N° 150/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 17 juin 2015, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Max MAILLIET, intimée aux fins du

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  15. Arrêt N° 101/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses associés commandités actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître

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  17. Arrêt N° 53/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 septembre 2024, comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour,

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  18. Arrêt N° 32/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 23 octobre 2019, comparant par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son curateur

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  19. Arrêt N° 37/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,

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  20. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 novembre 2023,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

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