Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPELd’un immeuble indivis sis à L-ADRESSE1.), inscrit au cadastre comme suit :d’un compte bancaire épargne n° NUMERO3.) auprès de la banque SOCIETE1.),d’un compte bancaire SOCIETE2.) n° NUMERO4.) auprès de la banque SOCIETE3.),d’un compte bancaire SOCIETE2.) n°NUMERO5.) auprès de la banque SOCIETE3.),Par exploit d’huissier du 21 juin 2024,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 décembre 2024, comparant par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Elias JEDIDI,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 janvier 2023, représenté par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 28 février 2023, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPELStatuant sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial ayant existé entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2023, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELEn vertu d’une option faite au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,PERSONNE1.) a

Aux termes d’un acte intitulé « Partage d’ascendant » du 3 octobre 2005, passé par devant le notaire Paul Decker, de résidence à Luxembourg, PERSONNE6.) a fait donation à ses enfants PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par préciput et hors part, de certains immeubles.Par acte d’huissier de justice du 10 juillet 2007, PERSONNE4.) a assigné sa mère

Arrêt N°63/25 - I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,Par jugement civil contradictoire du 13 juin 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de difficultés de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irak, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2023, représenté par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 août 2022, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

LA COUR D'APPELStatuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) suite à leur divorce prononcé par jugement du 15 octobre 2009 aux torts de PERSONNE2.), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 19 décembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 15 septembre 2020,comparant depuis le 4 mai 2022 par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui reprend l’instance introduite à l’encontre de sa mère prise en sa qualité de représentante légale d’elle-même suivant l’acte d’huissier ci-avant

E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juillet 2019, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,constaté que, d’un commun accord des parties, la date d’effet de leur divorce

A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’... du 18 janvier 2021, comparant par Maître Jennifer MAYOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 3 septembre 2008, B. et A. ont signé par-devant le notaire N1un acte de séparation de biens avec liquidation.Le divorce par

3) D, demeurant à, intimée aux fins du susdit exploit MULLER,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande introduite par A contre B, D et D tendant notamment au partage et à la liquidation de la succession de feu E, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement civil contradictoire du 3 juillet 2018, notamment, a reçu les demandes principale et

A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 5 juin 2019, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 mai 2019,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement civil contradictoire du 15 mars 2019, le tribunal d'arrondissement de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2020,fonctions et représentée aux fins des présentes par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Statuant sur les demandes de C., d

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2016,LA COUR D'APPEL :constaté que les demandes de A) relatives au financement du véhicule Mercedes et au paiement de la femme de charge ont été définitivement toisées par l’arrêt de la Cour d’Appel du 5 décembre 2012,fait droit à la demande de B) en obtention d’